Permis marocain définitif changé en permis probatoire français?

Sujet vu 1310 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 23:17
> Droit des étrangers


farid67, Bas-Rhin, Posté le 10/03/2009 à 23:17
2 message(s), Inscription le 10/03/2009
bonsoir,

mon mari a eu son permis définitive au maroc en février 2007, on lui a changé à la préfecture en permis probatoire français, donc de 6 points,

aujourd'hui suite à un soucis avec la justice que je m'absenterais de commenter sur ce post-ci, notre avocat me dit qu'il aurait du avoir un permis de 12 points, ce que j'ai du mal à comprendre si l'avocat a raison tant mieux!

mais je ne pense pas que la préfecture se serait trompée...puis c'est pas trop logique...merci de m'orienter car c'est trés urgent!!!

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 13/03/2009 à 14:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la période probatoire est applicable aux permis étrangers; suivant la date d'obtention du permis étranger le permis délivré pourra capitaliser un nombre de point différent.

Un permis étranger échangé doit avoir une ancienneté supérieure a 3 ans pour avoir un capital de 12 points. A défaut le nombre de point disponible est déterminé dans les mêmes conditions que lors de l'obtention d'un permis français.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]