Permis de conduire provisoire marocain

Sujet vu 4630 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 13:33
> Droit des étrangers


soufdd, Posté le 19/09/2008 à 13:33
2 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,

Mon mari doit me rejoindre en France le 29 septembre 2008 et il aura un permis provisoire marocain.
Je voudrais savoir si il a le droit de conduire en France avec le permis provisoire marocain ? en attendant d'avoir son permis définitif marocain et de le faire changer en permi français.

Je sais qu'il aura 1 an pour le faire changer, mais en lisant des forums sur internet, je trouve des messages récent (juin 2008) et pour lesquels les personnes ont téléphoné au 3939 je crois, et on leur a dit que le conjoint marocain peut conduire avec son permis marocain MAIS quand je téléphone à la préfecture on me dis que non, qu'il doit faire obligatoirement changer son permis (il faut pour ca, la carte de séjour et le permi définitif marocain) pour pouvoir conduire.

Je voudrais donc savoir une fois pour toute ce que dit la loi sur ce sujet parce que je ne sais plus qui croire.

Je présise que je suis de Marseille.

Merci pour votre aide

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citoyenalpha, Posté le 21/09/2008 à 02:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


Votre mari pourra conduire avec son permis de conduire étranger seulement pendant un an à compter de la date d’acquisition de votre résidence habituelle en France, si toutes les conditions suivantes sont respectées :

Le permis est en cours de validité (attention : certains pays limitent la validité des permis de conduire) ;

Le permis a été délivré par l’Etat dans lequel vous aviez fixé votre résidence habituelle ;

Le permis a été obtenu pendant un séjour d’au moins 6 mois à titre permanent dans le pays qui l’a délivré. Vous devrez, par conséquent, apporter la preuve de cette résidence en demandant, avant votre départ, auprès du consulat de votre lieu de résidence l’établissement d’un certificat de changement de résidence ou d’une attestation de résidence ;

Le permis doit être rédigé en langue française ou être accompagné de sa traduction officielle en français ;

Le permis est utilisé par une personne ayant atteint l’âge minimal requis pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente. A noter qu'il faut être âgé de 16 ans pour obtenir les permis des sous-catégories A1 et B1, de 18 ans pour ceux des catégories A, B, C, E (B) et E(C) et de 21 ans pour les permis des catégories D et E(D) ;

Le permis est utilisé conformément aux mentions qui sont inscrites sur le permis étranger (port de lunettes, aménagements du véhicule, etc.) ;

Le titulaire du permis ne doit pas faire l’objet, dans le pays d’origine du permis, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire ;

Le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention du permis de conduire étranger, d’une mesure d’annulation du droit de conduire.


Au vu des éléments fournis un permis marocain (même probatoire) permet à votre mari de conduire en France.

Votre mari aura 1 an pour faire l'échange de son permis marocain par un permis de conduire français.

Restant à votre disposition.

soufdd, Posté le 21/09/2008 à 17:51
2 message(s), Inscription le 19/09/2008
Merci beaucoup pour votre réponse

leila1981, Hérault, Posté le 20/04/2009 à 11:01
6 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
est ce qu'on doit obtenir le tampon permamant avant le changement de statut ou ca compte pas?


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