Père d'enfant français et contrôle de police

Sujet vu 2169 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 20:30
> Droit des étrangers


victoriad, Posté le 22/01/2009 à 20:30
5 message(s), Inscription le 12/10/2008
Bonsoir à tous,


Quels recours peut avoir le père (sans papiers) d'un enfant de mère française si la police le contrôle ? Peut-il simplement prouver sa paternité en montrant aux policiers l'acte de naissance et le livret de famille et ainsi éviter d'aller en garde à vue - puisqu'il est normalement inexpulsable ??

Certains ont-ils été confrontés à ce cas ?

Merci par avance de vos témoignages et conseils .

Une jeune maman inquiète.

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frog, Posté le 22/01/2009 à 21:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Être inexpulsable n'est à ma connaissance malheureusement pas suffisant pour éviter la garde à vue : En effet, malgré "l'impunité" dont on jouit alors pour avoir commis le délit Ô combien nuisible à la société de se trouver sur le territoire en situation irrégulière, le délit en soi est constitué.

Par les temps qui courent, la police est amenée à faire un travail quantitatif et non qualitatif, privilégiant de ce fait à certaines occasions les "affaires simples" (mettre en cage un étranger en situation irrégulière demande moins de ressources que de mener une enquête sur une cause perdue : vol, dégradations,...).

Néanmoins, cette politique du chiffre dérange aussi les flics. On peut essayer d'en tirer parti en leur expliquant calmement qu'une interpellation pour une infraction à la législation sur les étrangers (ILE, l'abréviation à retenir pour montrer qu'on connaît un peu le jargon de la maison) ne fera que perdre du temps à tout le monde et qu'ils sont sans doute en mesure de lever des affaires plus intéressantes. Attention cependant à ne pas tomber dans le discours agressif du "vous feriez mieux d'arrêter les vraaaaais délinquants". Cette rengaine est ressentie comme particulièrement irritante par les représentants de l'ordre qui se trouvent entre le marteau et l'enclume.

Enfin, si malgré tous les efforts de raisonnement il doit y avoir interpellation, je ne peux que conseiller de ne pas y résister. Un père qui se débat devant ses enfants et finit malgré tout par se faire menotter (à terre et avec force), ça fait bien plus peur aux mômes qu'un papa qui se laisse faire, ne montre pas de signe apparent de peur, et qui conclut sur un "vous en faites pas, je rentre demain si tout se passe bien" pendant qu'on lui enfile les bracelets.

Aussi, une entente cordiale avec nos amis en bleu permet de compenser un peu l'aspect très dur de la garde à vue (état de délabrement des cellules, compagnie pas toujours franchement agréable, bouffe en quantité aussi limitée qu'elle a bon goût). Rien ne sert d'insulter ceux qui ne font qu'appliquer la loi (c'est une garantie de l'état de droit que d'avoir un exécutif qui applique et ne discute pas). Ca peut faire sourire de le lire, mais on peut passer une (presque) bonne garde à vue pourvu qu'on soit agréable avec les flics. La politesse, ils la rendent généralement bien : Quand on tombe sur un mec qui passe son temps à beugler qu'il va forniquer une par une les génitrices de tous les flics du pays, il n'est pas impossible que le dossier soit traité avec un certain zèle. A l'inverse, quand c'est un mec poli, calme et manifestement pas dangereux qui se retrouve en cage et dont le seul tort est de pas avoir la bonne nationalité, rares sont ceux qui ressentent franche une envie de l'enfoncer ou de le priver plus longtemps de sa liberté qu'il ne le faut.

Enfin, si la loi offre la possibilité de voir un médecin et un avocat, il peut être intéressant de renoncer au moins à la venue du premier : Plus il faut attendre pour le toubib, plus on risque de passer du temps en cellule. Donc si y'a pas de bobos, autant faire l'économie de temps à tout le monde (en plus c'est une attitude qui est bien vue par les mecs qui traitent l'affaire).

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Universität Potsdam.


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