La pension et la garde d'enfants

Sujet vu 532 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 22:33
> Droit des étrangers


hassou, Hérault, Posté le 14/06/2011 à 22:33
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,
merci pour l'aide consederable que vous donner
je me suis mariée en 2002 j'ai 3 enfants je me suis separée de mon mari en 2010 cause violence et canabis consomation reguliére depuis la separation mon mari refuse de donner la pension pour ses enfants d'aprés lui comme il dit(t'a tout pris l'appartement de location et les allocations)et pourtant le jour de son depart il etait accompané de son pere et sa soeur il a pris 3/4 des meubles et 1000 euos ( é mois de rsa) la question est ce q'u'il poura appliquer la garde des mes 3 enfants la moitié des vaccances d'eté)il touche le rsa j'ai entenduqu'il travail au noir il n'a pas un domicile fixe il est hebergé par ces copains ou de temps en temps chez ces parents
je vous remercie

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Marion2, Posté le 14/06/2011 à 22:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est une séparation offlcielle ?

Le montant de la pension alimentaire, ainsi que la résidence ont-ils ont-ils été fixés par le Juge aux Affaires Familiales ?
Avez-vous un jugement ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 14/06/2011 à 23:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Et qu'en pense votre avocat ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2011 à 23:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Puisque vous avez un jugement vous accordant une pension alimentaire pour les enfants mineurs et qu'il ne paye pas
- plainte auprès du procureur de la république en LRAR et copie du jugement pour abandon de famille
- vous allez voir un huissier pour saisir le JEX afin de procéder à la saisie de ses biens pour les arriérés de pension

Concernant son droit d'hébergement, vous n'y pouvez rien, si vous refusez de lui donner les enfants, il pourra porter plainte contre vous et ça risque de vous causer grand tort lors du jugement de divorce.

Est-ce que l'instance de divorce a été introduite ? Attention, l'ONC n'est valable que 6 mois en l'absence d'instance de divorce

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 03:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Essayez de lire les réponses avant et de répondre en faisant des phrases parce qu'on ne comprend pas beaucoup ce que vous écrivez

hassou, Hérault, Posté le 15/06/2011 à 08:24
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
bonjour ma question elle est precise mon mari il est en rsa sans domicile fixe est ce que il a le droit dèheberger les enfants c'est ça merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 11:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez une modification du jugement en incluant cette info, en l'état, il y a jugement vous devez le respecter

hassou, Hérault, Posté le 15/06/2011 à 12:06
24 message(s), Inscription le 14/06/2011
merci pour votre reponse


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