Paternité anticipé pour un etrangers sans papiers

Sujet vu 802 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 18:57
> Droit des étrangers


yland, Posté le 28/09/2009 à 18:57
32 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,
s'il vous plait j'aimerais savoir c'est à partit de combien de mois un etrangers en situation irreguliere peut se rendre en mairie et faire une reconnaissance anticipé de parternité de sa femme qui est enceinte et si possible il faut quoi comme document? merci de bien vouloir me renseigner

cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 28/09/2009 à 19:56
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

la paternité anticipée peut se faire à tout moment de la grossesse sur simple présentation d'une pièce d'identité de type passeport.

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Cordialement,

Anaïs


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