Partir au maroc avec un recepisse

Sujet vu 1733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 13:58
> Droit des étrangers


Mounir89, Yonne, Posté le 23/09/2009 à 13:58
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

Mon pere a fait l'objet d'un arrete prefectoral de reconduite a la frontiere en 2002 suite a une affaire judiciaire.
Aujourd'hui il est entré en France au mois d'avril par le biais d'un visa de Belgique.
Entrer en France, nous sommes partis nous rendre a notre prefecture pour demander une carte de sejour.
La pref nous a donc remis un recepisse de 3 mois qu'elle a renouveller...en attente du dossier.
Le problème c'est que mon père est agriculteur au maroc et cela fait maintenant plus de 6 mois qu'il est en France, et il souhaiterais y retourner pour regler ses affaires mais on ne delivre plus de visa de retour...
Comment faire??
Serait il plus prudent de prendre son mal en patience??
merci

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Sam, Haute-Savoie, Posté le 25/09/2009 à 05:00
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Aujourdh'hui votre pere detient un recipisse de premiere demande de titre de sejour (meme si le recipisse a ete renouvele).

Le circulaire du 21 septembre (il ya 4 jours) precise bien que ce document ne permet pas la readmission dans l'espace Shengen. Si votre pere part au maroc, il devra, pour son retour en france aller chercher un visa au consulat de France au Maroc.

Cependant, exeptionnellement, la prefecture peut donner un visa de retour notamment pour les voyages d'affaire. Mais ceci est a l'appreciation de la prefecture.

Je vous conseille de demander le visa de retour prefectoral. Tant mieux s'il est accorde. Dans le cas contraire, tout depend sur quelle base votre pere se fonde la demande de la carte de sejour.

Il serait peut etre plus judicieux de repousser le voyage si c'est possible pour eviter tout probleme de retour.

Lien vers le Circulaire du 21 septembre :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29578.pdf

Cordialement

Sam


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