Cas particulier de changement de statut etudiant à vpf

Sujet vu 3516 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 17:12
> Droit des étrangers


hirondelledu33, Gironde, Posté le 08/06/2010 à 17:12
1 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,

Je suis Congolaise et je suis arrivée en France depuis Février 2008 pour faire mes études.Je viens d'obtenir mon Master II dans une Grande école de commerce et je suis aussi avec quelqu'un depuis Juin 2008.

Avec mon compagnon,nous avons emménagé ensemble chez ses PARENTS depuis Septembre 2009 puis nous sommes PACSÉS en mars 2010.

J'aimerais faire une demande de titre de séjour Vie Privée Vie Familiale.Je suis allée me renseignée à la préfecture et la dame m'a répondu qu'il nous fallait justifier d'un an de vie commune ensemble et qu'il fallait déposer notre dossier 4 mois avant l'expiration de mon titre de séjour à la préfecture.

Or avec mon compagnon,nous validerons nos un an de vie commune logiquement qu'en Septembre 2009 même si nous sommes ensembles depuis Juin 2008.Mes questions sont:

- Comment fournir à la préfecture des justificatifs d'EDF à nos deux noms alors que nous habitons chez ses parents?

-Comment fournir des justificatifs prouvant d'UNE ANNEE DE VIE COMMUNE alors que nous devons déposer notre dossier 4 mois avant la validité de notre année de vie commune?

Nous avons des justificatifs comme Un compte commun(mais qui est presque Inactif), des factures de gros achats fait ensemble à la même adresse,Facture de téléphone,bulletins de salaires et ses parents ont dit qu'ils nous fourniront tout ce dont nous avons besoin pour justifier que nous sommes bien ensemble(leurs avis d'impositions,une attestation comme quoi ils s'occupent de moi et que je ne manque de rien,....).

Pensez vous que je devrais attendre l'année prochaine et réunir tous les documents avant de faire ma demande au risque de me faire éjecter du territoire (ce qui veut dire que cette année je serais obligée de prendre une inscription bidon en langues par exemple) OU pensez vous que j'ai une chance d'avoir ce titre de séjour?

Je ne sais pas quoi faire!Mon compagnon est très Optimiste mais moi j'ai des doutes.J'ai peur et je suis perdue...

En vous remerciant

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anais16, Drôme, Posté le 12/06/2010 à 21:46
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

pour le logement commun, il suffit d'une attestation d'hébergement des parents avec factures de moins de trois mois à leurs noms et pièces d'identité.

Pour les un an de vie commune, c'est un pré-requis malheureusement.
Les parents attestent que vous vivez chez eux depuis plus longtemps (petit mensonge) et en plus vous fournissez vos preuves communes.
Surtout, renseignez vous bien auprès de votre préfecture car certaine comptabilisent les un an de vie commune seulement à partir de la date du pacs!
Sinon, il vous restera toujours l'inscription "bidon"...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

minobordeaux, Paris, Posté le 22/05/2011 à 00:42
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour

J'ai une question relative à ma situation et je ne trouve pas de réponse précise j'espère que vous avez une réponse. En vous remerciant par avance de votre aide.

PRÉSENTATION :

- Je suis de nationalité marocaine
- J'ai fait un changement de statut d’« étudiant » à « vie privée et familiale » après notre mariage en France avec mon épouse de nationalité française
- Date d’entrée légale en France : septembre 2002 (pour études)

SITUATION ADMINISTRATIVE :

Je suis titulaire de :

- L’ancien titre de séjour "étudiant"
- Le récépissé de renouvellement du titre de séjour (valable 3 mois)
- Passeport en cours de validité
- Livret de famille français

Dernière précision :

Avant que la démarche soit entamée pour le statut "vie privée et familiale" j'ai fait une procédure de changement de statut « étudiant » à « salarié » qui m'a été refusée. L’obligation de quitter le territoire a été bloquée par la préfecture avant son émission lors de la demande du changement de statut "vie privée et familiale".

QUESTION

Prenant en compte tous ces éléments, pourrai-je voyager (sortir et revenir en France) avec ses papiers sans problème ?

Sachant que :

- Je part avec ma femme "française" en Inde (alors que je suis de nationalité marocaine) en passant par l’Allemagne (Paris - Frankfurt - Chennai) donc entrée et sortie de l’Union Européenne via l’Allemagne

- Le récépissé est en Français

- Sur le récépissé c’est écrit « renouvellement de titre de séjour » mais est t-il considéré comme un renouvellement ou première délivrance (pour le nouveau statut "vie privée et familiale") ?


J'ai eu un début de réponse grâce à vos interventions dans d'autres discutions, avec "la note du 16 mars 2009 du Conseil de l'Union Européenne" : la possibilité de voyager avec le récépissé de renouvellement + ancien titre de séjour

Mais la question que je me pose encore c'est : est-ce un vrai renouvellement ou une première demande VPF vu que mon ancien titre de séjour est étudiant ?
Sur le récépissé c'est bien écrit renouvellement en tout cas


Merci d'avance pour votre réponse et votre aide

Bien cordialement

anais16, Drôme, Posté le 22/05/2011 à 09:53
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il s'agit bien d'un renouvellement de titre de séjour temporaire, même s'il y a eu changement de statut. Vous pouvez donc voyager en vous munissant bien de tous les documents requis.

On parle de première demande de titre de séjour quand une personne n'est en possession d'aucun titre de séjour.

Cordialement,

__________________________
Cordialement,

Anaïs

minobordeaux, Paris, Posté le 22/05/2011 à 12:11
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour Anaïs,

Merci beaucoup de votre réponse.

Les documents requis dont vous parlez sont bien les suivants :

- Ancien titre de séjour "étudiant"
- Récépissé couvrant toute la durée du voyage
- Passeport
- Livret de famille français

Est ce qu'il manque d'autres documents ?

Merci beaucoup pour votre aide

Bonne journée


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