Parents naturalisés, enfant toujours etranger

Sujet vu 648 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 11:19
> Droit des étrangers


Loula2012, Hauts-de-Seine, Posté le 26/04/2012 à 11:19
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide.

Les faits :
Mon époux et moi avons été naturalisés par décret le 18/01/2012.

Notre fille est née un mois avant ce décret et nous n'avons pas pu faire un changement de situation auprès des autorités compétentes. Par conséquent, le nom de notre fille ne figure pas sur notre décret et elle n'a donc pas pu bénéficier de l'effet collectif d'acquisition de la nationalité française.

Elle ne peut donc pas obtenir un passeport français. Elle le pourra à sa majorité ou alors dès sa 5ème année de vie en France par demande de naturalisation.

Étant devenus Français, nous avons renoncé à notre nationalité d'origine.
Par conséquent, nous ne sommes plus en mesure de faire un passeport de notre pays d'origine à notre fille. Surtout, notre enfant n'a pas été déclarée dans notre ambassade.

Nous avons fait une demande de naturalisation pour notre enfant auprès de la préfecture de Nanterre mais elle a été refusée car selon le code civil, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande".


Ma question : Comment faire pour obtenir un passeport ? Faut-il attendre 5 ans ? Y-a-il un autre recours ?

Nous allons demander un titre de circulation mais il doit être accompagné d'un passeport si nous devons quitter l'Europe.

D'avance merci beaucoup de votre aide

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