Parents étranger d'un enfant né en france

Sujet vu 3822 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 14:45
> Droit des étrangers


noemy14, Calvados, Posté le 18/11/2009 à 14:45
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les droits que peuvent avoir des parents qui ont un enfant né en France.

Les parents sont de nationalité roumaine ils sont venus en France comme touristes, la femme est enceinte et desire accoucher et elever avec le père l'enfant en France.

Tout d'abord est-ce possible ? Ils auront un endroit où loger, ils seront hébérgés.

Pourront-ils obtenir une carte de séjour ?

Et, est-ce qu'ils pourront travailler légalement?

Merci pour vos réponses

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komiko, Paris, Posté le 19/11/2009 à 00:31
30 message(s), Inscription le 18/11/2009
la naissance en France ne donne pas droit à la nationalité française.
Les parents étant roumains des mesures spéciales s'appliquent :

Mesures applicables aux citoyens bulgares et roumains

Titre de séjour obligatoire

Les citoyens bulgares et roumains sont soumis, pendant une période transitoire, à la détention d'un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée en France.

Cette période transitoire est fixée à 7 ans maximum (2 ans + 3 ans + 2 ans), suivant l'entrée en vigueur des traités d'adhésion, soit au plus tard jusqu'au 1er janvier 2014.

Autorisation de travail obligatoire

Durant la période transitoire, les travailleurs salariés doivent en outre être titulaires d'une autorisation de travail.

La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur.

Elle est instruite par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), notamment après vérification de la situation de l'emploi dans la profession pour laquelle la demande est formulée.

L'autorisation est matérialisée par la carte de séjour mention "CE- toutes activités professionnelles", qui est remise à l'intéressé en préfecture.

A noter : le salarié bulgare ou roumain travaillant pour le compte d'un employeur établi dans l'EEE ou en Suisse, détaché temporairement en France (selon certaines modalités), est dispensé d'autorisation de travail.

Ouverture partielle du marché du travail français

Depuis le 21 janvier 2008, les travailleurs bulgares et roumains bénéficient d'une procédure d'autorisation de travail simplifiée et accélérée (non opposition de la situation de l'emploi) pour l'accès à 150 métiers (électricien ou cuisinier par exemple).

La liste de ces métiers est fixée par arrêté.

Elle pourra être modifiée en fonction de l'évolution de la situation du marché du travail.

maz, Val-de-Marne, Posté le 26/12/2010 à 10:49
1 message(s), Inscription le 26/12/2010
bonjour

moi j aimerai savoir que faire dans ma situation

alors moi je suis algero canadeienne ,je fais des aller retour entre l algerie et la france ,car mon mari travaille en france depuis 3 ans avec un titre de sejour salarie,il est ingenieur
on est en regroupement familial, nous devrions avoir une reponse tres bientot,
la je suis enceinte de quelque mois et j ai peur d une reponse negative;

alors ma question:mon enfant aura quel droit en france si il ne en france?????

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/12/2010 à 15:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La naissance en France ne donne, en soi, AUCUN droit, ni à la nationalité, ni au séjour.
Contrairement, à ce que certains affirment la France n'applique pas le droit du sol.

Si l'enfant est né en France, si à sa majorité certains conditions de durée de résidence en France sont respectées et s'il vit toujours en France, il deviendra Français, c'est tout.


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