Parent d'enfant francais , renseignez moi svp???

Bonjour,
je suis un marrocain sans papier depuis 2008, en faite ma demande de renouvlement de titre de sejour ma été refuser, en tant que conjoint de francais, meme si j'ete en cdi, bref , j'ai recus une oqtf, en novembre 2008, j'ai saisis le trbunal, qui a maintenue la decision du prefet, j'ai fait apel , et là j'attend la decision, ce que je voudrais savoir svp, c'est que dans 2 mois je serais parent d'enfant francais. MES QUESTION SONT LES SUIVANTES :

*pourrais je alors pretendre a un titre de sejour ?
*comment justifier l'entretien et l'education de mon enfant? alors que je suis sans papiers.
*faut t'il attendre d'avoir les maximum de justificatfs avant de faire la demande de mon titre de sejour? faut t'il aussi attendre que l'oqtf ne soit plus executoire?
j'ai vraiment besoin de vos reponses, merci de votre comprehension.

cordialement. Dernière modification : 25/06/2009

bonjour monsieur , votre cas est identique a celui de ma compagne , elle est enceinte de moi , je suis francais , elle a recu un OQTF comme vous en novembre 2008 et le tribunal a confirmé , on a fait appel , elle va accouché prochainement , j'ai fait une reconnaissance anticipée de paternité pour la protégé de l'expulsion mais dans votre cas c'est vous le pére , je vous conseil de bien résté discret car au moment de la naissance vous etes innexpulsable, a condition d'entretenir l'enfant ( facture achats , caf , attestation medecin de votre présence ) aussi si vous vivez avec la maman cela vous ne pose pas probleme, aprés la maman qui est francaise doit faire un certificat de nationalité a votre bebe et la vous déposé le dossier et normalement c'est un droit . attendez le conseil de madame anais qui a des connnaisance dans le domaine car moi je suis juste comme vous , je vous souhaite bon courage c'est trés difficile.

Bonjour,

Ovistar vous a très conseillé, donc rien de spécial à rajouter.

L'OQTF ne comptera plus après la naissance de l'enfant et vous pourrez aller en Préfecture à tout moment accompagné de l'enfant et de sa mère française.
En attendant la naissance, faite vous discret!

Pour le dossier, des démarches seront à effectuer:
-naissance de l'enfant: reconnaissance immédiate par les deux parents
-ensuite, allez au tribunal d'instance de votre district et demandez un certificat de nationalité française pour l'enfant.
-Rassemblez des preuves d'entretien du petit:attestation du pédiatre, attestation de la mère, CAF...
-présentez-vous tous ensemble en Préfecture

Si vous faites bien tout cela, l'obtention de votre titre de séjour ne devrait pas être un problème.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Vous avez fait les bonnes démarches pour obtenir les preuves.
Pas besoin d'attendre 2 ans pour demander le titre de séjour, obtenir le certificat de nationalité française pour l'enfant prend déjà du temps.
Ne vous inquiétez pas

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Bonjour,

oui il est obligatoire pour prouver que l'enfant est français car né en France d'un parent français. Un juge doit certifier cela.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Bonjour,
Le rapporteur public ne donne que son avis, mais c'est le juge qui prend la décision en dernier ressort et en toute indépendance. Si les conclusions du rapporteur sont en votre faveur, cela aura bien sûr une incidence positive sur le juge.
Le juge pour prendre sa décision prend en compte l'avis du rapporteur, ainsi que les écrits des deux parties adverses.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Bonjour,

je vous rassure, poser des questions c'est très bien! et c'est là tout le but d'un forum de conseils juridiques, alors n'hésitez pas.

Un jugement de tribunal a toute autorité sur l'administration qu'elle condamne. Aussi, si le juge vous donne raison, il ordonnera soit à la Préfecture de réexaminer votre dossier, soit il lui ordonnera de vous délivrer sans délais un titre de séjour.
En cas d'injonction de réexamen, la Préfecture pourra malgré tout, à la suite de cela, décider à nouveau de refuser votre demande de titre de séjour.
Par contre, s'il y a injonction de délivrer un titre de séjour, la Préfecture n'aura pas son mot à dire et vous la délivrera dans les plus brefs délais sans réexamen.

De plus, comme vous demandez un titre de séjour en tant que parent d'enfant français, et non salarié, la préfecture ne peut exiger de vous la production d'une promesse d'embauche.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Pas de panique!
C'est vrai que dans le cadre d'une demande en tant que parent d'enfant français, les préfectures peuvent demander des justificatifs CAF.
1°-nombreux sont les parents qui ne touchent rien de la caf, qui ne peuvent donc rien produire
2° les préfectures peuvent, mais toutes ne le font pas

Solution:
je comprends tout à fait votre souci à savoir que les aides pourraient baisser si vous êtes déclarés en couple. Cependant, être tous les deux déclarés pour un même foyer peu être une preuve suplémentaire de vie commune et d'entretien commun de l'enfant.
1°-faîte un changement de situation auprès de la CAF en vous déclarant: votre femme allocataire/ vous attributaire (possible même si vous êtes sans papiers). Ce changement de situation voudra dire que vous habitez désormais ensemble et que vous formez une famille (votre vie privée ne regardant que vous, vous pourriez très bien emmenagez seulement maintenant ensemble)
2°Dans la case "revenus", pour le conjoint (vous), remplissez selon vos revenus de l'année antérieure.
3° Vous continuerez à toucher les APL, peut être un peu moins, mais l'allocation parent isolé sera supprimée pour le futur. Par contre, vous toucherez toutes les autres prestations familiales.

Certes, en faisant cette démarches vous toucherez un peu moins, mais il faut régulariser votre situation même au niveau de la CAF. Votre situation change et une fois que vous aurez vos papiers, vous pourrez travailler légalement et contribuer aux charges familiales.Ne compliquez pas cotre situation par une éventuelle "fraude à la CAF".

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Je ne pense pas qu'il y aura de problème au niveau de la Préfecture si vous déclarez votre situation à la CAF après.

Par contre, soyez vigilants à ce que la CAF ne découvre pas que vous vivez ensemble durant ce temps là, car non seulement ils pourraient vous poursuivre pour fraude, mais ils vous demanderaient le remboursement du trop perçu.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Pour l'estimation des APL, allez voir ce lien du site de la CAF:
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAQ1czAyNTSzNfr1BnIwMDA6B8pFm8AQ7gaEBAdzjIPrz6_Tzyc1P1C3IjDHQdFRUB84bxNw!!/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfOU9DTTNBQk1USEs1RTAyUElSR0lUQTMwTzQ!

En général les estimations sont vraiment proches de la réalité.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Bonjour,

ne vous inquiétez pas, le tribunal a rejeté votre demande car elle était fondée sur un autre motif.
Ce jugement ne change pas que vous allez devenir parent d'enfant français dans très peu de temps et que dans ce cas, le titre est délivré de plein droit. Si vous faites bien toutes les démarches que je vous avait conseillé de faire (preuve de la nationalité française de l'enfant et preuves que vous participez à son entretien), tout devrait bien se passer.
Ne vous présentez surtout pas en Préfecture tant que votre dossier ne sera pas complet et au moment d'y aller, allez y avec l'enfant et la maman.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Bonjour,

pour contrer toute suspicion de paternité de complaisance, il suffit de prouver que vous contribuez à l'entretien de votre enfant, et donc que vous assumez entièrement la responsabilité d'être père.

Pour tout dépôt de dossier la Préfecture a obligation de remettre un récépissé. En général, le document est valable trois mois et est renouvellé au moins une fois car les délais de traitement des demandes sont parfois assez longs.
Ce récépissé ne donne pas le droit de travailler.

Quoi qu'il arrive, vous aurez l'obligation de vous présenter avec votre enfant en Préfecture. Que la maman vous accompagne est toujours un plus.
Vous présenter en Préfecture après la fin de validité de l'OQTF vous permettrait de vous présenter dans des conditions ôptimales. Cependant, comme c'est un titre de plein droit, je ne pense pas que vous aurez de souci en y allant avant.
En effet, étant parent d'enfant français et ayant un dossier complet prouvant que l'enfant est à votre charge, même si vous étiez interpellé, vous seriez relaché car inexpulsable.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bonsoir ANAIS,

ca yes je suis parent d'enfant francais, notre bébé porte mon nom,nous auront sous peu l'acte de naissance, et son genicolgue ma donner ( apres lui avoir demander) une attestation comme quoi j'été present lors de la naissance. ( un petit plus je pense ).
voilà, je tenais tout naturellement à vous en informer , je vous tiendrais bien sur au courrant, car vos conseils me sont precieuse, merci.

cordialement.

yaniss

Bonjour,

félicitations pour cet heureux évènement!!! Un peu de bonheur sur ce forum, cela me fait très plaisir pour vous!

Vos premières démarches sont parfaites, continuez comme ça, vous tenez le bon bout!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Bonsoir, merci pour votre fidélité!!!!

Me CERF, si tant est que telle est votre profession, vos méthodes sont absolument scandaleuses et honteuses! Venir "racoler" des clients sur un forum en dit long sur le type d'avocat que vous devez être!
A bon entendeur....

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bonsoir Anais,

je voudrais prendre votre avis concernant mon titre de sejour ,
cet apres midi j'ai rencontrer mon avocat qui ma demander l'acte de naissance, en m'entretenant avec lui celui ci ma dit , qu'il allait ecrire au prefet, et que j'allais etre convoquer a la prefecture pour un entretien, il ma dit aussi que comme ca ils seront que je suis suivit par un avocat, celà me fait peur , car je pense qu'il vas me demander de l'argent , meme si il ma dit qu'il allait envoyer qu'une lettre , et qui vas rien me demander.( apres avoir contacter le gisti, ses derniers mon dit que c'ete pas la peine, que je devais faire toute les demarches tout seule .

la demarche de l'avocat et t'elle necessaire ?
je ne veut pas me mettre mon avocat a dos , conseiller moi svp .

cordialement .

Yaniss.

Bonsoir,

hônettement, vous n'avez pas besoin de votre avocat car vous faites les démarches pour un titre de séjour de plein droit.
Evidemment qu'il va vous demander de l'argent à partir du moment ou il fera quelque démarche que ce soit pour vous.
Je suis membre du GISTI, je ne peux donc qu'approuver leur réponse :)

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bonjours


c'est pour un renseignement,
je suis née en france de nationalité tunisienne entré en france depuis fevrier 2006 aprés un mariage qui a fini par un divorce d'ou OQTF malgré que j'eté en CDI pendant 3 ans ; passé une formation que j'ai eu cap, j'ai 3 credit qui sont toujour pas fini d'etre payé vu licenciment cose OQTF;et que mes parent et frere en france. le recour eté rejeté. en ce moment je vie avec ma compagne de nationalié francaise depuis deux ans et nous venant d'avoir un enfant debut septembre 2009 que j'ai reconnue et que j'ai facture achats , attestation medecin de ma présence )

je suis sous oqtf depuis le 7 novembre 2008.

je veut savoir si c'es possible de faire la regularisation parent d'enfant francais de suite ou il faut attendre un ans apré OQTF; sachant que ca va faire un ans le 7 novembre 2009?

Es ce possible une expultion avant la fin de l'OQTF malgré que je suis parent d'enfent francais?


merci d'avance

bonsoir,

je me permet de vous répondre!!!!! après toute les question que j'ai pu poser a mlle ANAIS, je pense que je peut vous conseiller.

alors concernant l'oqtf sachez que , Vous présenter en Préfecture après la fin de validité de l'OQTF vous permettrait de vous présenter dans des conditions ôptimales. Cependant, comme c'est un titre de plein droit, je ne pense pas que vous aurez de souci en y allant avant ( voilà ce que ma dit ANAIS) cecis dit vous avez un enfant francais car la maman et francaise , donc vous pouviez pretendre a un titre de sejour en tant que parent d'enfant francais , il vas falloir que vous demander le certificat de nationalité de votre enfant, ( a demander au tribunal) vous m'avez dit que vous avez des preuves d'achat, donc vous entretenez votre enfant cela et tres bien , mais si vous vivez avec la maman, penser aussi a fournir des factures au nom des deux , ce qui prouve qu'il y a une vie commune,et automatiquement vous participer a l'entretien de votre enfant. sincerement ca devrait marcher , je suis dans la meme situation que vous, et si vous faites tout ce que je vous es dit , votre titre de sejour vous l'obtiendrez .( car c'est un titre de plein droit.)

voilà n'hesitez pas si vous avez des question .( ANAIS peut vous eclairer plus que moi )

cordialement.

YANISS

Bonjour,

Je me permets de vous conseiller sur le certificat de nationalité de votre enfant.

Ma femme est un peu près dans la même situation que vous, mais elle n'a pas de OQTF. Je suis francais par naturalisation. Ma femme a obtenu un récépissé de demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant francais.

Suivez bien les conseils de melle anais16 et aller également sur le site de la prefecture de val de marne. Vous aurez toutes les informations nécessaires pour la demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

En ce qui concerne le certificat de nationalité de votre enfant, ne l'a demandé surtout pas au tribunal qui risque de prendre trop de temps, compte tenu de la lenteur administrative. Mais, faite lui plus tôt le passeport français que vous demanderez à la mairie de votre domicile. Cela prend pas plus d'un mois et c'est très rapide entre 15 jours à un mois.

Ensuite demander également auprès du PMI ou le pédiatre une attestation de suivi médicale comme quoi vous soigner votre enfant (en précisant également votre nom dans cette attestation). Pour ce qui est des justificatifs d'entretien, lorsque vous acheter des vêtements ou des choses pour le bébé faites vous des factures. Mais je vous conseille également de mettre tout de suite votre nom sur les factures EDF et GAZ. Cela ne coute rien et c'est plus efficace pour votre démarche.

Faite également une reconnaissance anticipée de votre enfant auprès de la mairie.

Bon courage

Attention tout de même. L'OQTF reste valable. Tout dépend de la bonne volonté de la Préfecture. Et une petite croix en plus sur la colonne des statistiques ne se refuse pas forcément pour l'administration, surtout quand la fin de l'année et le bouclage des chiffres s'annonce.

Entièrement d'accord avec tout ce qui s'est dit. Ce forum devient vraiment spécialisé, ça fait plaisir!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Bonjour Anaïs,

Je suis Française et mon compagnon est en situation irrégulière. Je suis enceinte d'un peu plus de 8 mois et demi.
Une association nous a notamment conseillé de faire une demande de certificat de nationalité pour le bébé auprès d'un tribunal d'instance.
Je viens de lire le message de Maroqui qui conseille de faire une demande de passeport pour l'enfant plutôt que de s'adresser au tribunal d'instance, pour des questions de délais raccourcis...

Confirmez-vous que le passeport peut remplacer le certificat de nationalité française quand on dépose son dossier à la préfecture ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse !

bonsoir Anais ,

j'espere avoir une reponse de votre part car que je suis tres inquiet, et j'aurais besoin de votre conseil ,

mon avocat, à quand meme envoyer un courrier a la prefecture pour leur precisant que ma situation a changer, et de me delivrer un titre de sejour en tant que parent d'enfant francais , mais ce qui m'inquiete , c'est que en lisant ce courrier , mon avocat na pas demander l'abrogation de l'oqtf.

est ce que celà et important ? est ce qu'au moment ou je me renderais a la prefecture pour deposer le dossier, je n'aurais pas de soucis car mon avocat na pas demander l'abrogation, .
je vous prie de bien vouloir me repondre, merci encore .

cordialement

Yaniss.

Bonjour,

a Darcy: si l'enfant obtient son passeport français, c'est une prueve en soit de sa nationalité française car le passeport est considéré comme une pièce d'identité.
Par contre, sur les délais, je ne suis pas sûre que l'on obtienne le passeport plus rapidement, certains tribunaux d'instance étant très rapides.
Je vous conseillerais de faire les deux démarches en même temps.

a Pekmed: votre avocat me semble un peu spécial, mais en soi ce n'est pas très grave. La préfecture va de toute façon retrouver votre OQTF dans l'ordinateur.
Comme je vous disais, le mieux est de vous présenter une fois l'oqtf périmée, comme ça plus aucun souci.
Sinon, bien aller accompagné en préfecture, mais encore une fois, le titre parent d'enfant français est de plein droit.

__________________________
Cordialement,

Anaïs