Parent d'enfant francais, eclairer moi svp.

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 22:36
> Droit des étrangers


pekmed, Charente-Maritime, Posté le 14/09/2009 à 22:36
13 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,
c'est yanis, j'aurais une question a poser a ANAIS16, si elle pouvais me repondre .
mon avocat ma envoyer un courrier je comprend pas grand chose, si vous pouviez m'eclairer s'il vous plait .

" je ne pense pas que la fin de l'oqtf soit dans tous les cas rédhibitoire puisque le prefet qui a pris cette obligation à quitter le territoire francais ne l'a pas executée mais qui plus est, il est toujours possible pour lui de revenir sur la decision qu'il a prise ."

merci d'avance pour votre réponse .

cordialement.

yaniss.

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 18:03
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

à vous de voir si vous le tentez ou pas avant la fin de l'OQTF.

Attention cependant: toutes les OQTF ne sont pas exécutée par les préfets; ils n'ont pas le temps ni les moyens d'aller "traquer" tous les sans papiers de leurs fichiers mais croyez moi, vous figurez toujours dans ces fichiers.

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Cordialement,

Anaïs


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