Papier concernant un mariage avec un sans papier

Sujet vu 483 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/11 à 15:22
> Droit des étrangers


fanfan, Oise, Posté le 26/06/2011 à 15:22
1 message(s), Inscription le 26/06/2011
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qu'il faut faire comme demarches administratives pour se marier avec un sans papier quoique 'il es son passeport quand meme

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/06/2011 à 15:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut tous les papiers normaux pour un mariage, donc vous allez retirer un dossier de mariage. Entre autres
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour vous et moins de 6 mois pour lui (sauf s'il est né en France)
- un certificat de célibat et un certificat de coutumes pour lui
- une preuve d'identité et de domicile pour chacun

La mairie peut refuser le mariage et transmettre le dossier au Procureur de la République.


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