Pacs,parent d'enfant français mais, décédé

Sujet vu 865 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 19:04
> Droit des étrangers


Maboya, Haute-Savoie, Posté le 10/09/2009 à 19:04
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,
En france depuis juillet 2003, j'ai succéssivement obtenu des titres de séjour en tant qu'étranger malade. J'occupe un emploi fixe en CDI depuis bientot 3 ans. Avec ma conjointe pacsé en juillet 2009, nous sommes propriétaires d'un appartement depuis fin 2007. Nous avons pu avoir un enfant en 2008 et du fait des complications liées à mon ancien statut d'étranger malade, j'ai dû attendre d'effectuer en 2009 mon changemet de statut. Apres obtention de ma carte de séjour, notre enfant est décédé cette année 2009.

De retour en préfecture pour renouveller mon titre de séjour, il n'est mentionné nulle part mon statut de parent d'enfant français et seul figure l'ancien statut d'étranger malade. j'ai demandé à savoir si Le pacs conclu recemment pouvait m'aider à avoir un statut légal en france, mon interlocuteur m'a fait savoir que peut-etre et même queje risque ne plus avoir le droit de travailler.
Ma question est de savoir les opportunités et si possible les droits que j'aie face à ce problème, pourrai-je et en foinction de quoi obtenir mon titre de séjour?
Mon statut de parent d'enfant français s'éteint-il à la mort de notre bébé?
Cordialement et merci d'avance.

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 17:43
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

malheureusement, techniquement vous n'êtes plus parent d'enfant français, et j'en suis désolée pour vous...

Le pacs avec un français donne droit à un titre de séjour "vie privée et familiale" au bout d'un an de pacs et de vie commune.

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Cordialement,

Anaïs


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