Pacs et demandec carte sejour vpf

Sujet vu 1158 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 15:31
> Droit des étrangers


didier, Isère, Posté le 26/12/2009 à 15:31
10 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour,

je suis un ressortissant tunisien entreé sans visa en france en 2007 je suis pacsé avec ma conjointe francaise y un an je deposé un dossier a la prefecture et aprés 2 mois j'ai recu un resipissé de demande de titre sejour .sans autorisation de travaille alors je demande est ce que je peut dire que c'est bon pour la regelarusation ?les etape aprés??

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/12/2009 à 16:40
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez donc obtenu un récepissé de demande de titre de séjour il y a 10 mois (1 ans - 2 mois). Ce récepissé est t il toujours valable ?
Je pose cette question car généralement un récepissé de demande de titre de séjour n'est valable que 3 mois et doit être renouvelé.

Salutations,

didier, Isère, Posté le 26/12/2009 à 17:22
10 message(s), Inscription le 02/10/2009
En faite, je n'ai fait ma demande à la préfecture pour une carte vie privée et familiale qu'en Ocbre 2009 et mon récipissé et valable jusqu' à Mars 2010. Par contrte j'ai 2 ans de vie commune et en Mars 2010 cela fera 1 an de PACS. Ai-je une chance d'avoir ma carte ??? MERCI

chris_ldv, Paris, Posté le 26/12/2009 à 17:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le réponse à votre question dépend seulement de la Préfecture: toute personne sur ce forum ou ailleurs qui s'aventurerait à vous faire des prédictions dans un sens ou dans un autre le ferait sur la base de simples spéculations dans la mesure où les élements que vous avez communiqué ne permettent pas à eux seuls de se prononcer ...

Salutations,


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