Un ans de l oqtf pour refaire une autre demande

Sujet vu 526 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/10 à 22:37
> Droit des étrangers


karim, Nord, Posté le 29/03/2010 à 22:37
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

BONJOUR ; j ai recu un OQTF LE 22/04/2009 un mois après jai fait un recours au TA et le 19/09/2009 jai recu de TA qui et défavorable .
ma question que je veut s avoir a quelle date quil faut compté pour avoir 01 ans sur lOQTF .

MERCI D AVANCE .

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KADOUJA, Paris, Posté le 30/03/2010 à 08:40
10 message(s), Inscription le 28/01/2009
bonjour
l OQTF prendra effet à la date de sa réception ,si vous l avez reçu le 22/04/2009
elle expira le 22/04/2010.

karim, Nord, Posté le 02/04/2010 à 00:08
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour

merci khadouja m la je veut s avoir c je peut faire une autre demande a partir de mois de mai ou pas .

m cette fois ci c avec un CDI sachant que je suis de nationalité algérien.

merci d avance


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