Oqtf deux refus deux oqtf

Sujet vu 1334 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/10 à 19:23
> Droit des étrangers


elyse, Alpes-Maritimes, Posté le 21/06/2010 à 19:23
1 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour,

je n'avais pas de OQTF, malheureusement ayant fait une demande de régularisation suite à la signature d'un pacs, ayant reçu un refus, la décision a été assortie d'une OQTF. j'ai refait une nouvelle requête nouveau refus avec OQTF.
ma question pour la durée d'un an pour la validité de l'OQTF, je suis donc obligé de considérer la deuxième demande pour faire courir le délai ?
merci beaucoup de votre aide.

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Massilienne, Calvados, Posté le 23/06/2010 à 00:03
35 message(s), Inscription le 25/02/2010
bonjour, la requete dont tu parles, c'est l'appel de la décision du juge?
C'est a dire tu es passé devant le juge une fois, et tu as une une reponse negative. Puis tu es repassé devant le tribunal pour faire appel, c'est ca???


Peux tu m en dire plus s il te plait.


Si tu es passé devant la Cours d'Appel, et qu ils ont maintenu ton OQTF, pour le délai des un an, tu dois prendre en compte la premiere decision.


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