Obtention d'un titre de séjour pour ascendant d'enfant français

Sujet vu 872 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/08 à 16:42
> Droit des étrangers


auriane, Posté le 03/01/2008 à 16:42
2 message(s), Inscription le 03/01/2008
Quels elements de droit peut-on citer pour la régularisation d'une mère sans papier ayant eu un enfant français décédé et enterré en France?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]