Obtention de cni et mariage gris

Sujet vu 866 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/08 à 08:26
> Droit des étrangers


sophie, Ain, Posté le 23/11/2008 à 08:26
4 message(s), Inscription le 02/11/2008
bonjour j administre un forum sur les mariages mixtes
un membre a des soupcons sur son conjoint qui doit le rejoindre en france
la question est de savoir: si cette personne a la preuve que son conjoint se sert d elle pour avoir les papiers, peut elle bloquer son arrivée en france malgré le fait que le visa soit sur le passeport
la deuxieme question
s une personne se rend compte que le conjoint etranger s' est servi d elle le temps d obtenir la cni est il possible de faire annuler le fait qu il devienne francais et de le faire expulser?
je vous remerci par avance pour vos reponses

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/11/2008 à 09:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre question est relative au mariage blanc ou frauduleux et à la possibilité de l'annuler, il est plus simple de divorcer que d'annuler un mariage blanc ou gris, cordialement

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sophie, Ain, Posté le 23/11/2008 à 09:32
4 message(s), Inscription le 02/11/2008
oui je suis d accord sur le principe qu un divorce est plus simple mais dans ce cas la comment faire pour que la personne qui fraude se voit interdite de vivre en france
le divorce peut il suffir a ca???

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/11/2008 à 09:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-bonjour, une fois le divorce prononcé, le titre de séjour est susceptible d'être retiré par la Préfecture, cordialement

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sophie, Ain, Posté le 23/11/2008 à 09:40
4 message(s), Inscription le 02/11/2008
et s il s agit d une cni?
excusez moi si j insiste, et je vous remerci pour vos reponses

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/11/2008 à 10:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
une fois le conjoint devenu Français par mariage c'est pratiquement impossible de lui retirer en ce moment sa nationalité, même s'il a été malhonnête et c'est servi du mariage à des fins personnels

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sophie, Ain, Posté le 23/11/2008 à 10:25
4 message(s), Inscription le 02/11/2008
merci de votre reponses je pensais a la meme chose sans en etre sure


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