Obtention de carte identité (très délicat)

Sujet vu 965 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 19:16
> Droit des étrangers


laiopoi, Meuse, Posté le 18/03/2011 à 19:16
7 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

J'ai décidé de me bouger pour essayer de trouver une solution au probleme de mon père.

Il est né en Inde en 1964 puis adopté ( je ne sais pas du tout si ses parents l'ont déclaré à la "mairie" ) il a ensuite quitté le pays pour la france ou il y réside depuis plus de 20 ans il bénéficie d'un titre de séjour renouvelé jusqu'ici.

Il y travaille et a créé son entreprise.

Le gros soucis c'est qu'ici en france pour bénéficier d'une carte d'identité il faut un ACTE DE NAISSANCE hors je ne sais pas comment me procurer cet acte ( je pense que c'est casi impossible de me le procurer car entre toutes ces années ils ne doit plus avoir d'archive ..)

Y a-t-il un recours à ceci s'il vous plait ?

Merci de me tenir informé.

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amatjuris, Posté le 18/03/2011 à 20:00
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour obtenir des documents d'état-civil vous devez posséder un minimum de renseignements du style date et lieu de naissance de votre père, s'il a fait l'objet d'une adoption simple ou plénière, cela du faire l'objet d'un jugement en France.
la mairie n'est pas concerné par une adoption.
1964 ce n'est pas l'antiquité, des archives existent en France et aussi en Inde.
cdt

laiopoi, Meuse, Posté le 18/03/2011 à 20:09
7 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour amatjuris,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Je suis en possession de ces renseignements (date et lieu de naissance ainsi que le nom de ses parents adoptifs (je pense) ou alors de ses parents non adoptifs ; c'est écris dans le livret de famille )

Je ne pense pas que ca a du faire l'objet d'un jugement en France , il a quitté l'Inde à l'age de 16 ans , beaucoup voyagé et est arrivé en france à l'age de 20 ans.

Je ne sais vraiment pas vers qui me tourner j'ai essayer de contacter l'hotel de ville ou est né mon père mais en vain ..

Il n'y pas un autre moyen ? de passer outre l'obligation de fournir un extrait d'acte de naissance ?

laiopoi, Meuse, Posté le 18/03/2011 à 20:11
7 message(s), Inscription le 18/03/2011
Et de plus ce qui m'embête c'est que je ne sais pas du tout s'il a été déclaré lors de sa naissance ( vis à vis des problèmes militaires qu'il y eut durant les années qui ont suivi)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/03/2011 à 21:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il n'a pas été adopté. L'adoption résulte forcément d'un jugement et un acte de naissance est établi en France indiquant comme parents, les parents adoptifs.

Vous parlez de quel livret de famille ?

laiopoi, Meuse, Posté le 18/03/2011 à 21:22
7 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonsoir mimi ,

Il a été adopté , mais en Inde tout s'est effectué la bas (enfin c'est ce que ma mère m'a dit pour le peu qu'on en parle et avec mon père je ne parle pas du tout de ca )

Un livret de famille (francais) car il est marié depus 20 ans , a monté son entreprise , et a 2 enfants et propriétaire d'une maison donc voila il a toujours payé ses factures , les impôts etc .. ca me rend un peu fou de ne pas trouve de solution juste pour un extrait d'acte de naissance que jamais de la vie je pourrai me procurer car je connais juste ce qu'il y a écrit dans le livret de famille (date et lieu de naissance ainsi que le nom du pere et de la mere (adoptif ou non ca je ne sais pas ) )

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 13:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il a un livret de famille, ce dernier comporte déjà un extrait d'acte de naissance.

laiopoi, Meuse, Posté le 19/03/2011 à 14:49
7 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour Mimi,

??? je ne sais pas c'est lors du mariage qu'il a été délivré ou je ne sais pas comment ca se passe pour la délivrance de ce livret .. car il s'est marié avec une femme de nationalité française et a eut 2 enfants.

Une photocopie du livret de famille ne marcherait pas en tant que remplacement d'extrait d'acte de naissance ?

PS : après recherche , l'extrait de l'acte de mariage est sans filiation

laiopoi, Meuse, Posté le 19/03/2011 à 14:57
7 message(s), Inscription le 18/03/2011
J'avais pensé à un CNF mais pour l'avoir il faut fournir un extrait d'acte de naissance donc ... ; ou alors une pièce prouvant l'acquisition de la nationalité française auriez-vous un exemple ?

Et pour la demande d'une première carte d'identité étant dans ce cas ci (Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport)

http://img692.imageshack.us/img692/1162/sanstitredx.jpg

Il faut fournir "un justificatif d'état civil OU à défaut , une copie intégrale d'acte de mariage "

Cela veut dire que si je ne possède pas l'acte de naissance , la copie d'acte de mariage suffirait ?

laiopoi, Meuse, Posté le 24/03/2011 à 14:39
7 message(s), Inscription le 18/03/2011
?


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