Obligation de quitter le territoire

Sujet vu 943 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 21:20
> Droit des étrangers


mk90, Isère, Posté le 21/10/2010 à 21:20
2 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
je vous contacte pour une affaire concernant mon mari qui est de nationalité tunisienne. Nous sommes mariés depuis fevrier 2010, et il est entré en france sans visa, on s'est donc mariés alors qu'il etait en situation irreguliere. Maintenant je suis enceinte et le terme est prevu pour debut janvier, de plus il a eut un accident et doit se faire ré opérer au mois de novembre, et doit beneficier de soins par son infirmier tous les deux jours( changement de pansements). nous avons recu un arreté de la prefecture le 13 octobre, lui demandant de quitter le territoire francais dans un délai d'un mois, et de faire une demande de visa long sejour au consulat francais a tunis s'il souhaitait venir voir son epouse(moi) en france. Le probleme est que nous ne sommes jamais surs des delais la bas, et que enceinte de début du septieme mois, jai besoin de mon mari avec moi, et de plus il doit se faire operer pour enlever ses broches dans le pied au mois de novembre. S'il part, combien de temps sera t'il absent? sera t'il rentré pour le mois de janvier lorsque je vais accoucher?
Merci de me repondre rapidemment

Cordialement

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2010 à 08:12
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Etant donné qu'il a eu une obligation de quitter le territoire, l'idéal c'est de bloquer cettew obligation en faisant un recours rapidement. Je peux rédiger le recours pour vous car vous n'avez pas besoin d'avocat.
La loi oblige parfois pour les personnes en situation irrégulière d'aller chercher un visa d'entrée régulier. Cela peut prendre du temps et ca peut être difficicile pour lui de revenir.
Etant donné que vous etes enceinte et que vous allez accoucher bientot, à la naissance de l'enfant, il ne sera plus expulsable car l'article 511 du ceseda l'interdit.
Etant donné qu'il va se faire operer aussi, nous pouvons argumenter aussi sur ce point.
Il faut faire le recours contentieux rapidement. Tant que le juge n'aura pas statue, et cela peut prendre des mois, il ne sera pas expulsable.

commonlaw, Paris, Posté le 22/10/2010 à 09:45
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour Mk90,

Je vous déconseille fortement de confier votre sort aux pseudo "juristes" cachés sous des pseudonymes et dont les compétences sont sujettes à la plus grande prudence. Dont l'essentiel des interventions sur ce forum consistent à faire du rabattage.

Contactez un avocat ou une association spécialisée rapidement, vous pouvez également demander l'aide juridictionnelle (AJ) qui vous sera accordée ou pas selon vos ressources.
La demande d'AJ va vous donner un peu plus de temps pour bien préparer votre défense.

Commonlaw

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2010 à 10:08
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
encore des pseudos personnes qui aiment toujours chercher des clients pour gagner des sous. Ces gens ne disent pas leurs noms.
Après des recherches effectuées, ces personnes facturent les gens qui les contactent alors que le but de ce site est de donner des conseils gratuits.
Ces gens qui contredisent les autres , c'est pour gagner des clients et se faire de l'argent.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour rédiger un recours.
Le recours qui sera fait, est suspensif, c'est à dire que tant que le juge n'aura pas statué, vous ne serez pas expulsable.
Le bébé arrivant en janvier, votre mari pourra solliciter un titre de séjour car il sera père d'un enfant français si vous êtes de nationalité française.

mk90, Isère, Posté le 22/10/2010 à 12:43
2 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,

je tiens d'abord a vous remercier pour votre aide c'est gentil de votre part car on ne savait vraiment pas comment faire. J'ai rendez vous avec un avocat la semaine prochaine, et ce matin jai envoyé la lettre de recours au tribunal administratif, il ne manque que leur reponse, et je pense que l'on a fait ce qu'il fallait faire. on attend egalement l'entretien avec l'avocat,on verra bien ce qu'elle va nous dire.

En tout cas merci encore


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