Obligation de quitté le tirretoire français

Sujet vu 722 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 14:41
> Droit des étrangers


KRIM168, Essonne, Posté le 18/08/2010 à 14:41
2 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,

Quelle est la differance en OQTF annulé et OQTF abrogé

Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/08/2010 à 11:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'ordre de quitter le territoire français (OQTF) vous oblige à quitter le territoire de la république Française.

Si cet ordre est abrogé cela signifie qu'il ne s'applique plus.

Cordialement,

KRIM168, Essonne, Posté le 19/08/2010 à 13:16
2 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour;

Si la prefecture est obligé de donné une carte de résidant,apres avoir abrogé OQTF;
ou elle va réaxminé le dossier



Cordialement


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