Naturalisation : suite défavorable - motif : résidence < 5 ans

Sujet vu 1369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 15:04
> Droit des étrangers


kfitzz, Paris, Posté le 01/04/2010 à 15:04
1 message(s), Inscription le 01/04/2010
Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui une réponse défavorable avec le motif suivant : " vous ne justifiiez pas, à date de signature de votre demande d'acquisition de la nationalité francçaise, de 5 ans de résidense régulière et continue en France."

Mes motivations en essayant de restant synthétique sont les suivantes :

- j'ai réalisé la totalité de ma scolarité primaire et secondaire dans un établissement français au Maroc entre 1986 et 2000 justificatif founi - le Maroc étant alors officiellement reconnu comme pays francophone, ce qui n'est plus le cas depuis 4 ou 5 ans
- J'ai déposé un dossier de demande de naturalisation en Octobre 2008, aprés avoir passé 3 ans sur le territoire français. Durant ces 3 ans j'ai effectué un mastère spécialisé dans une école de commerce à paris (durée 18 mois) suite à quoi j'ai intégré un poste de cadre en CDI dans une entreprise, et fait l'acquisition d'un appartement avec ma soeur, naturalisée française depuis plusieurs années.

Pour les raisons ci-dessus je me demande s'il est judicieux :
--> de faire recours en jouant notamment
sur ma longue scolarité dans des établissement français au Maroc et voir dans quelle mesure cela est applicable à l'article 21-20
stipulant "Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française"
et sur le fait qu'aujourd'hui je ne suis qu' à 5 mois des 5 ans de résidence en toute régularité - en leur refournissant le dossier mis à jour des derniers impôts, dernière carte de séjour etc. - voire même m'accompagner d'un avocat dans ces démarches

--> ou bien le cas échéant d'attendre 5 mois pour reposer une nouvelle demande (je ne sais pas s'il est possible de refaire une nouvelle demande 5 mois après le refus la précédente) et repartir pour 18 mois avant d'avoir une réponse.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils.

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