Naturalisation, ressources stables et absence du territoire

Sujet vu 2928 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 15:59
> Droit des étrangers


Rinoa, Nord, Posté le 02/11/2010 à 15:59
11 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis une étudiante en Doctorat de 27 ans, de nationalité marocaine, née au Maroc, arrivée en France à l'âge de 2 mois et titulaire d'une carte de résident obtenue en 2007.

Mes parents sont Marocains et titulaires d'une carte de résident. Mes 4 petits frères et soeurs sont nés en France et les 3 qui sont majeurs possèdent la nationalité française.

J'ai fait toute ma scolarité ici depuis la maternelle, j'ai obtenu un Master en Lettres et un autre en Linguistique.


Je voudrais faire une demande de naturalisation.
Ma raison principale est que je me sens Française dans l'âme, ayant vécu ici toute ma vie.

Ma raison "concrète" (puisqu'on est censé donner des "motifs sérieux") est que je souhaite passer les concours d'enseignement, qui me sont inaccessibles puisque je ne suis pas Française.

Ma question concerne les ressources stables et autonomes. Dans le domaine de l'enseignement, il est impossible d'obtenir un CDI (sauf par les concours, je ne peux pas), donc je n'ai réussi à obtenir que des vacations dans les collèges/lycées et à l'université.

Qui dit vacations, dit statut précaire, je travaille par-ci par-là depuis 3 ans à côté de mes études et n'ai jamais été imposable. Actuellement, je suis enseignante vacataire à l'université.

Faute de moyens, j'habite encore chez mes parents.


=> Je voudrais savoir s'il est possible pour moi d'obtenir la naturalisation, sachant que je n'ai pas de ressources stables et autonomes (c'est la naturalisation qui va me permettre de trouver une stabilité financière), mais 27 ans de présence continue et régulière en France.

=> Etant en doctorat franco-japonais, je dois faire un séjour 1 an et demi au Japon à partir de septembre 2011. Une absence aussi longue du territoire français sera-t-elle défavorable à mon dossier ? Est-il préférable que je dépose ma demande de naturalisation AVANT ou APRES mon séjour au Japon ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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carminac, Posté le 31/01/2011 à 20:45
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Vous êtes depuis très longtemps en France, vos parents sont en France. Vous n'avez pas que le sttaut étudiant. C'est tout un ensemble qui est considéré par les agents de la Préfecture. Vous n'avez pas d'autonomie financière. Je pense que vous êtes plus ou moins entretenus par vos parents, peut être hébergée. ce qu'il faut c'est montrer que vous faites des efforts pour êtres autonomes. Vous avez toutes les chances d'être naturalisée.
En ce qui concerne votre séjour au Japon vous devez justifier ce séjour par une attestation en précisant qu'il est indispensable à votre cursus universitaire. Mieux vaut faire la demande avant.

Rinoa, Nord, Posté le 01/02/2011 à 13:02
11 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour Carminac,

Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à mon message, je commençais un peu à désespérer.

Effectivement, on peut considérer que je suis entretenue par mes parents, en tout cas je suis hébergée car je ne paie pas de loyer.


Pensez-vous vraiment qu'il me faille demander la naturalisation avant mon départ pour le Japon? (je précise que je vais faire ma 2e année de Doctorat là-bas)

A vrai dire, je me demandais si je ne risquais pas d'avoir des problèmes, notamment parce que j'ai eu de nombreux témoignages de personnes qui disaient que, pendant l'instruction du dossier de naturalisation, l'intéressé est convoqué à plusieurs reprises pour des entretiens.
Or je serais au Japon à ce moment-là.

Je me demandais également si le fait de vivre chez mes parents ne constituait pas une "preuve certaine" de mon manque d'autonomie et dans ce cas, ne vaudrait-il pas mieux, au retour du Japon, aller louer un appartement (même de la taille d'un placard, puisque mes ressources ne me permettront pas mieux) et montrer que je paie un loyer malgré mes faibles revenus ??

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 16:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Etant en doctorat franco-japonais, je dois faire un séjour 1 an et demi au Japon à partir de septembre 2011. Une absence aussi longue du territoire français sera-t-elle défavorable à mon dossier ? Est-il préférable que je dépose ma demande de naturalisation AVANT ou APRES mon séjour au Japon ?


Le problème est que dès que vous ne passez pas 180 jours par an en France, vous n'avez plus votre résidence en France et qu'on ne peut se faire naturaliser que lorsqu'on réside en France (ça ne pose pas de problème pour votre carte de résident, puisque la durée acceptée sans autorisation, est de 3 ans d'absence)
Quand partez-vous ? Est-ce que vous allez avoir le temps de faire la procédure avant votre départ ?
Vous aimeriez passer votre agreg quand ?

Rinoa, Nord, Posté le 02/02/2011 à 14:56
11 message(s), Inscription le 21/10/2010
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, Mimi493.


Normalement, je pars au Japon fin septembre 2011 et je reviens fin mars 2013.

Je n'ai pas prévu d'aller-retour en France pendant cette période, puisque le visa étudiant japonais m'empêche de quitter le Japon plus de 3 semaines : si je reste en France 1 mois, je ne pourrais plus rentrer au Japon et terminer mon année de Doctorat.


Réunir tous les documents pour la Naturalisation avant mon départ serait faisable, je pense. Mais le problème serait néanmoins ma présence sur le territoire japonais pendant l'instruction de mon dossier. Je me souviens bien de cet article du Code Civil :

Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.



J'ai prévu de passer l'Agrégation après avoir obtenu mon Doctorat et aussi ma Naturalisation j'espère, donc en 2014 ou 2015.


Par contre, j'ignorais complètement cette règle des 180 jours que vous mentionnez !

Pour cette règle des 180 jours, voulez-vous dire que si je reste 1 an et demi hors de France, je perds ma qualité de résidente française ?

Ce qui voudrait dire, qu'à mon retour en mars 2013, je serais obligée d'attendre encore 2 ans en France avant d'être de nouveau "résidente" et de pouvoir faire une demande de naturalisation ?
En ayant obtenu plusieurs diplômes universitaires français, il me faut 2 ans de résidence régulière, mais s'agit-il de 2 ans en général ou des 2 ans précédents la demande ?
(auquel cas, mes 27 ans passés régulièrement en France ne me serviront pas ?)

Ce cas est vraiment complexe...


En tout cas, je vous remercie d'avance pour vos réponses.

carminac, Posté le 03/02/2011 à 19:21
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonsoir Rinoa. Je me suis renseignée sur le problème que pose votre absence du territoire français. Comme je vous ai dit vous avez toutes les chances d'être naturalisée. Tout le monde est d'accord avec moi. Vous n'etes pas comme une étudiante qui est là depuis seulement 2 ans avec vos parents au pays. Vous êtes arrivée jeune avec vos parents. L'autonomie c'est bien mais ce n'est pas une obligation de non recevabilité ni ajournement. Bien sûr montrer que vous faites des vacations à côté de vos études est appréciable. Il faut montrer que vous faites des efforts.
En ce qui concerne votre séjour au Japon. Vous avez droit à 3 ans d'absence du le territoire français si vous avez une carte de résident. Faites votre demande, vous résidez pour le moment en France.
En ce qui concerne les differents RDV il n'y a qu'un seul entretien au début. Vous portez votre dossier complet, dans l'ordre demandé. Il faut qu'il soit carré. Si c'est le cas on vous donnera un RDV pour un entretien. Il n'y a qu'un seul entretien Si votre dossier est complet vous n'aurez pas à revenir porter des documents.
Porter bien une attestation de la faculté comme quoi vous devez faire ces années à l'étranger pour terminer votre cursus universitaire.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 21:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Par contre, j'ignorais complètement cette règle des 180 jours que vous mentionnez !

C'est lié à la notion de résidence.

Rinoa, Nord, Posté le 07/02/2011 à 14:56
11 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour Carminac,

Je vous remercie beaucoup pour votre diligence, c'est très aimable à vous.


Concernant la question d'autonomie, je me demandais si la résidence chez les parents jouait un rôle, au-delà du côté financier.

Je m'explique : j'avais déjà obtenu il y a 4 ans un dossier de naturalisation à rendre. Mais (je me trompe peut-être), comme j'habite chez mes parents, la Préfecture m'avait demandé en grande majorité des documents qui ne sont pas des documents me concernant moi-même, mais des documents concernant mes parents (bordereau et autres).
(et comme mes parents sont contre le fait que je sois naturalisée, ils n'ont pas voulu faire les démarches nécessaires pour obtenir les nombreux documents demandés et je n'ai pas pu rendre le dossier).

Je me posais donc la question : si je prouvais que j'habite seule dans un appartement, me demanderait-on toujours autant de documents qui ne me concernent pas directement ? Cela ne changerait-il rien ?


Je me demande également si le fait que mon père soit au chômage depuis 2-3 ans ne serait pas actuellement un élément défavorable (dans la mesure où je suis "entretenue" par des ressources qui viennent de l'Etat et non d'un travail).

Concernant le séjour d'1 an et demi au Japon, il est très difficile dans le cadre d'une Thèse de faire attester que le séjour est obligatoire.
Puisque ce séjour dépend du projet de thèse que j'ai déposé à l'Ecole Doctorale, donc je "pourrais" très bien changer de sujet et ne plus avoir à faire de séjour au Japon (je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre...?)

En tout cas, je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement


mimi493 : merci pour la petite précision, je vais me renseigner.

carminac, Posté le 07/02/2011 à 19:31
16 message(s), Inscription le 31/01/2011
Effectivement, si vous aviez un logement indépendant on ne vous demanderait pas les papiers qui concernent vos parents. De plus le fait que vos parents dépendent des subventions de l'état joue en votre défaveur. Mieux vaut donc pour vous prendre une petite location si vous le pouvez. A défaut vous pouvez peut être être hébergée par une amie . Dans ces cas là on ne demande rien.

Pour la thèse oui je comprends le problème. Est ce que tous les sujets de thèse font que l'étudiant doit partir dans un pays ? Non sans doute . Mais là pour vous il faut vraiment une attestation si vous voulez conserver ce sujet. D'autant plus que finalement ce voyage n'est pas obligatoire vraiment.

Cordialement.

Rinoa, Nord, Posté le 15/02/2011 à 12:21
11 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour Carminac,

Merci beaucoup pour toutes vos réponses

A vrai dire, on va sans doute croire que je cherche la complication mais j'aurais une autre question.

En raison de la différence de législation entre la France et le Japon en matière de Doctorat, il s'avère que je vais peut-être devoir faire un séjour de 3 ans et demi au Japon (pour pouvoir partir dans un cadre légal, celui de la co-tutelle de thèse).

Je sais que, comme vous l'avez rappelé plus haut, en tant que titulaire d'une carte de résidente, j'ai le droit à 3 ans d'absence consécutifs maximum.
Risquerais-je donc au retour du Japon de perdre mon statut de résidente et d'être "reconduite au Maroc" ?


Il me semble que l'article de loi sur la carte de résident évoquait également ceci :
La période mentionnée ci-dessus (i.e. plus de 3 ans consécutifs hors de France) peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l'étranger.

Si j'arrive à obtenir une convention entre mon université française et l'université japonaise qui stipule que je serais en Doctorat au Japon pour une durée de 3ans et demi et que je la donne à la Préfecture avant mon départ, vais-je perdre ma carte de résidente malgré tout ?


Je vous remercie pour vos réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/02/2011 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez parfaitement compris la loi, donc demandez à la préfecture cette autorisation d'absence. En plus elle est justifiée. J'espère qu'elle n'est pas refusable dans votre cas.

Rinoa, Nord, Posté le 28/02/2011 à 12:44
11 message(s), Inscription le 21/10/2010
Merci pour votre réponse, Mimi493.

J'aurais une autre question.
C'est un problème très épineux que de sortir de la France au-delà des 3 ans.

Ce serait la dernière solution envisageable.


Pour l'instant, j'essaie de garder en tête le projet de 1an et demi en dehors de la France.

Par contre, mon gros problème est que je n'arrive pas à obtenir un cadre universitaire légal pour aller faire mes recherches au Japon.

-> Je ne peux pas utiliser le cadre de la co-tutelle de thèse, car celle-ci étant impossible, je devrais faire un doctorat japonais complet : 4 ans au Japon

-> Je ne peux pas partir avec un "ordre de mission" car 1an et demi est une trop longue période pour une mission de chercheur

-> Je ne peux pas obtenir de "convention de stage", car un séjour à l'étranger dans le cadre d'un Doctorat ne rentre pas dans la catégorie "stage étudiant"


Ma question serait donc :
Si j'effectue mon séjour d'1an et demi au Japon sans aucun cadre universitaire légal, cela me sera-t-il préjudiciable ?


Je vous remercie pour vos réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si j'effectue mon séjour d'1an et demi au Japon sans aucun cadre universitaire légal, cela me sera-t-il préjudiciable

Vous verrez quand vous demanderez l'autorisation d'absence

exotic, Posté le 01/06/2013 à 22:14
4 message(s), Inscription le 01/06/2013
Bonsoir CARMINAC

Bonsoir à tous et merci encore de bien vouloir m'apporter vos précieuses réponses.

J'ai reçu un PROJET D'ACTES A RECONSTITUER de la part du Ministère des Affaires Etrangères et du Service Central d'Etat Civil de Nantes. PROJET que j'ai daté,signé puis renvoyé.

Ma question est de savoir, est ce que ça signifie qu'un AVIS FAVORABLE suite à ma demande de Naturalisation m'a été accordé ou c'est juste une étape dans la procédure de naturalisation?

S'il-vous-plait,donnez moi vos points de vues.


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