Nationalité mineur né en france

Sujet vu 752 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 00:09
> Droit des étrangers


mimi69, Rhône, Posté le 02/06/2010 à 00:09
3 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

je viens de faire la demande de nationalité pour ma fille de 17 ans qui est née en france et y séjourne depuis sa naissance , ma fille a arreté l'école à l'âge de seize ans et depuis cette date elle n'a eu aucune activité ni même visite au médecin car elle ne se plaint de rien et ce, depuis novembre 2008 , pour celà, le greffier me demande pour compléter le dossier de demande de nationalité des justificatifs de sa présence en France depuis l'âge de seize ans ce qu'on ne possède pas càd on ne possède aucun justificatif administratif prouvant sa présence en france depuis qu'elle a arrété l'école sachant qu'elle n'est pas sortie du territoir français depuis juillet 2006

Pour l'instant elle a un titre d'identité républicain, et qui éxpire le 07/11/2010 la veille de ses 18 ans .
je voulais savoir ce que je pourrai faire pour régler cette affaire et quel document aura t-elle aprés l'éxpiration de son tir si le tribunal refuse de lui accorder la nationalité qui est son plein droit .

merci pour votre aide précieuse

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/06/2010 à 16:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est en effet pour le moins singulier que depuis l'âge de 16 ans votre fille n'ai strictement aucun document (administratif ou autre) relatif à sa présence en France tel que, par exemple:

o un compte bancaire à son nom
o un abonnement à un titre de transport en commun
o un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile
o un abonnement à un journal ou un magazine quelconque
o une carte de bibiliothèque avec des emprunts de livres réalisés par ses soins
o un passage dans un organisme médical (y compris un centre de planning familial)
o des courriers ou des cartes postales d'amis ou de la famille adressés en son nom à votre adresse

Je vous suggère de fournir ces documents tel que demandé sans quoi la procédure sera beaucoup plus compliquée si votre fille n'obtient pas la nationalité française pour sa majorité.

Cordialement,

mimi69, Rhône, Posté le 02/06/2010 à 18:12
3 message(s), Inscription le 01/06/2010
merci pour votre réponse

est-ce-que les abonnements aux sites de shopping tel que quelle, blancheporte, yves rocher ou les forums de discutions, se considèrent comme preuve.

cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 02/06/2010 à 21:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Non ce genre de courriers ne sera en aucun cas suffisant: jamais un tribunal n'accordera la nationalité française à une personne juste par ce qu'elle reçoit un catalogue publicitaire ...

La scolarité n'est obligatoire que jusqu'à 16 ans et la période estivale, propice aux emploi temporaires, débute: le mieux pour votre fille est d'exercer un travail rémunéré afin de produire des fiches de paie au greffier.

Salutations,

mimi69, Rhône, Posté le 02/06/2010 à 22:51
3 message(s), Inscription le 01/06/2010
merci pour vos conseils

dernière question est ce qu'il n'est pas trop tard de fournir des justificatifs récents alors que le greffier demande ceux de novembre 2008 jusqu'à présent?????,

désolée pour mes questions mais je suis confuse et je ne sais plus quoi faire surtout que son TIR éxpire en novembre 2010 et je ne veux pas qu'elle reste sans papier d'identité

merci pour votre aide


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