Nationalité française pour un algerien

Sujet vu 3134 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 18:05
> Droit des étrangers


bil, Posté le 24/02/2010 à 18:05
18 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,

mon grand pere algerien réside en france depuis 1949 , il a une carte d'identité française établie en 1959 valable jusqu'au 1969 et des cartes de vote, apres l'indépendance il a fait une carte résidence en 1962.
sachant que lui il ne veut pas demander la nationalité française, je voulais savoir est ce que sa fille ( reside en algerie) peut la demander vu qu'elle née en 1961, et à cette date son pere est français.

dans le cas ou c'est oui mercri de m'indiquer les démarches à suivre.

merci pour votra aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2010 à 15:18
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Non, cette personne ne peut prétendre être française, car elle était mineure lors de l'indépendance. Elle a donc suivi la nationalité de ses parents, qui ont choisi de devenir algériens. Elle est donc devenir algérienne.

Une demande de réintégration pourrait être effectuée, mais elle suppose que l'on réside en France, et que donc elle émigre d'abord en France et s'y installe, puis ensuite demande la réintégration.

Cleyo

bil, Posté le 28/02/2010 à 12:42
18 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,

merci pour votre réponse , et dans le cas ou je ferais une demande de réintégration pour mon grand pere, est ce que ma mere en pourai bénéificier de la nationalité francaise?

merci

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 28/02/2010 à 13:11
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Je crois que vous ne saisissez pas bien le système.... le naturalisation ne se transmet pas comme la grippe....

1- on ne peut faire la demande à la place de quelqu'un
2- il faut résider en France (y habiter de façon permanente, continue)
3- le changement de nationalité ne se transmet qu'aux enfants mineurs ET si la personne naturalisée les mentionne dans le décret de naturalisation. Pour les enfants majeurs, c'est trop tard.

Donc, vous ne pouvez pas faire une demande de réintégration pour votre grand père. Seul lui peut le faire. S'il est décédé, alors trop tard.

Ensuite, quand bien même il ferait la demande, et obtiendrait la nationalité française, votre mère étant majeure, elle ne pourra pas en bénéficier.

Quand bien même votre mère ferait la demande, et obtiendrait la nationalité française, étant majeur, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Je crains donc que, à part arriver à émigrer en France de façon régulière, de vous y installer, et ensuite de faire la demande en remplissant tous les autres critères (ressources, bonne vie et moeurs), vous n'ayez pas de solution.

Cleyo

bil, Posté le 28/02/2010 à 17:50
18 message(s), Inscription le 29/02/2008
Merci Cleyo pour votre réponse,

Je vous parle de la réintégration mais pas de la naturalisation, je pense que il y a une différance majeure du fait que si c'est une naturalisation, la nationalité ne se transmit qu'au enfants mineurs, et la ou la réintégration est intéressante c'est que elle se transmet par affiliation.
Et donc l’effet de la grippe lol
Ai-je raison Cleyo ?
Merci

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 28/02/2010 à 18:39
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Non.... la réintégration n'est qu'une naturalisation aménagée pour les personnes ayant été françaises. Elle n'a aucun effet rétroactif.

La seule différence avec la naturalisation est que la condition de stage est supprimée. Toutes les autres conditions demeurent : demande personnelle, résidence, ressources, non transmission aux descendants majeurs....

Cleyo

hadikati, Paris, Posté le 01/12/2010 à 16:37
3 message(s), Inscription le 01/12/2010
bonjour,

votre grand'père vivait en france jusqu'à l'indépendance de l'algérie et bien après, de ce fait il n'a pu être sous l'emprise du droit local algérien mais uniquement du code civil français.

les français musulmans résidants en france étaient soumis aux mêmes droits et obligations que les citoyens français.

il était donc resté français après le 1er janvier 1963, mais il faudrait que votre dossier soit examiné en droit et sans arrière pensée politique.

le service de la nationalité, compétent pou délivrer les certificats de nationalité ayant pour habitude soit de ne pas répondre soit de chercher à tout prix une raison pour refuser.

dangerous, Posté le 12/05/2013 à 16:31
5 message(s), Inscription le 12/05/2013
bonjour tout le monde je suis une étudiante algérienne en France et je me demande si je peux demander la nationalité française comme il y a des accords entre l’Algérie et la France !!!!
et quelles sont les conditions pour avoir le droit à la demande SVP ?

amatjuris, Posté le 12/05/2013 à 17:50
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez consulter ce lien sur les conditions à remplir pour la naturalisation française:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml
cdt

dangerous, Posté le 12/05/2013 à 17:54
5 message(s), Inscription le 12/05/2013
je vous remercie pour votre attention mais la page n'est pas accessible enfin le liens est bon mais la page a été supprimé !!! c'est ce qui était marqué :p

citoyenalpha, Posté le 12/05/2013 à 18:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
les français musulmans résidants en france étaient soumis aux mêmes droits et obligations que les citoyens français.

il était donc resté français après le 1er janvier 1963


faux d'où la délivrance d'un certificat de résident. L'ordonnance du 21 juillet 1962 sur la nationalité prise lors de l'accès à l'indépendance de l'Algérie est une loi d'exception dérogeant à la loi générale.

Les algériens résidant en France devait manifester leur volonté de conserver la nationalité française. En l'occurrence le grand père a préféré prendre la nationalité algérienne. Les enfants mineurs ont suivi le choix de leurs parents.

Pour dangerous :

sauf à avoir résider en France en étant mineur votre demande ne saurait aboutir. En effet l'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration.

Restant à votre disposition.

dangerous, Posté le 12/05/2013 à 18:12
5 message(s), Inscription le 12/05/2013
donc je peux comprendre que je n'ai pas le droit pour la demander sauf si j'étais en France pendant ma minorité?
et bien quoi pour l'insertion professionnelle ?

amatjuris, Posté le 12/05/2013 à 18:59
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je viens de tester le lien il fonctionne.

citoyenalpha, Posté le 12/05/2013 à 19:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
étant étudiante vous n'êtes pas inséré professionnellement.

Vous pouvez toujours déposer une demande si vous résidez depuis 2 ans sur le territoire français et que vous avez obtenu un diplôme d'un établissement supérieur français (5 ans sinon) toutefois un accord favorable ne vous sera pas délivré. Votre intégration n'est point suffisante au vu de votre post pour que la naturalisation (décision discrétionnaire) ne vous soit accordée.

Restant à votre disposition.

dangerous, Posté le 12/05/2013 à 19:34
5 message(s), Inscription le 12/05/2013
je vous remercie :)
j'ai juste pas compris le 5ans sinon?

citoyenalpha, Posté le 12/05/2013 à 19:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous êtes diplomé d un etablissement supérieur français une demande peut être instruite si vous avez 2 ans de résidence en France
Si vous n êtes pas diplomé la durée de résidence est de 5 ans pour qu une demande soit instruite.

L instruction d une demande ne signifie pas un avis favorable. Au vu des autres critères, des pratiques administratives et des éléments que vous exposez votre demande sera rejetée.

Restant à votre disposition.

dangerous, Posté le 12/05/2013 à 19:55
5 message(s), Inscription le 12/05/2013
d'accord merci beaucoup :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]