Nationalite francaise apres naissance d un enfant

Sujet vu 1018 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 07:36
> Droit des étrangers


cla, Posté le 07/03/2008 à 07:36
2 message(s), Inscription le 07/03/2008
marocain ,marié a une francaise depuis 2 ans,vivant en france et ayant un titre de sejour de 1 an. ma femme attends un enfant, apres la naissance de l enfant est ce que je pourrais demander la nationalite francaise et au bout de combien de temps.merci pour la reponse.

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citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 12:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'article 21-2 du code civil dispose que :

L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.


Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.


En conséquence il ne peut être fait droit pour l'instant à une demande de nationalité.

Il vous faudra un peu de patience.

Restant à votre disposition.


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