Naissance en france mais pas de titre de séjour

Sujet vu 1598 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 18:23
> Droit des étrangers


parisien, Paris, Posté le 11/02/2009 à 18:23
5 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,

je suis de nationalité marocaine je suis rentré en france en 2002 avec un visa court séjour sachant que je suis né en france et je suis retourné au maroc à l'âge de 5ans, mais en 2002 quand j'ai demandé un titre se séjour la préfecture a refusé et ma demnader de quitter le territoire dés que mon visa expire, mais moi je l'ai pas quitter j'ai demander l'asile politique et je me suis inscrit au lycée pour préparer un bts comptabilité et gestion, j'ai eu mon bts en 2005 et mon statut de refugie a eté refuser, ils ont as voulu me donner le statut d'etudiant même si j'avais une inscription pour une licence professionnelle.On se moment je suis toujours sans papier et j'ai fait aucune démarche depuis longtemps, j'aimerai que vous m'aider s'ils vous plais, je dois faire quoi pour régulariser ma situation? merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/02/2009 à 19:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, vous prétendre à une carte de séjour vie privée et familiale en application de l'article L 313-13 du CESEDA, prenez contact avec la cimade ou le gisti pour qu'ils vous aide dans vos démarches, courage à vous, cdt

Carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale :

Le cadre général du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que toute personne étrangère ayant des attaches familiales ou personnelles en France ou encore si elle bénéficie de la protection subsidiaire, peut se voit remettre de plein droit une carte portant la mention « vie privée et familiale ».

Le code énumère les onze catégories d’étrangers (article L313-13 du CESEDA) concernés par cette carte. Les mineurs isolés étrangers ne figurent pas dans cette liste, néanmoins ils peuvent en bénéficier s’ils justifient par tous les moyens que les liens familiaux et personnels en France sont tels qu’un refus d’autoriser à y séjourner porterait au droit au respect de la vie privée et familiale, une atteinte disproportionnée.

Le mineur et ses représentants légaux devront, soit démontrer que le jeune n’a plus de lien familial direct avec son pays d’origine, soit multiplier les preuves de liens familiaux et d’intégration en France.

En ce qui concerne le document de circulation des mineurs isolés étrangers, celui-ci permet de faciliter les déplacements transfrontaliers des mineurs étrangers qui résident en France et ne possèdent pas de titre de séjour. Il est délivré de plein droit si le mineur ne remplit pas les conditions du TIR (Titre d’identité Républicain, dont peuvent bénéficier les mineurs nés en France de parents étrangers), mais il doit néanmoins répondre aux conditions d’attribution de la carte vie privée et familiale.

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parisien, Paris, Posté le 12/02/2009 à 17:40
5 message(s), Inscription le 11/02/2009
J'ai contacté le gisti, ma repondu que je béneficie d'aucun droit pour demander la carte de séjour vie privée et familiale

honoré, Nord, Posté le 17/02/2009 à 12:22
11 message(s), Inscription le 17/02/2009
Etant né en France si tu as un enfant qui né en France, il est français de naissance(Article 19-3 du Code civil) et à toi la préfecture donnera la carte vie privée et familiale comme parent d'un enfant français;


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