Mère enfant né en France entrée en règle en france

Sujet vu 578 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 10:14
> Droit des étrangers


manwella, Seine-Maritime, Posté le 18/02/2013 à 10:14
17 message(s), Inscription le 30/08/2012
bonjour,
voila mon histoire:
en faite je suis tunisienne entré en France avec un visa schinguen d'un mois et puis j'ai eu ma carte de séjour suédoise de 2 ans tous ça c'est en 2010.donc avec cette carte de séjour j'ai entrée en régle en France pour visiter ma famille et mon fiancé.et puis en 2011 je me suis mariée avec mon fiancé en Tunisie depuis mars 2011 et on a décidé de s'installer en France(lui il a sa carte de résidence de 10 ans et père d'une française).maintenant ma carte de séjour est expirée depuis 3 mois et je suis enceinte de 7 mois alors je vais accoucher le mois d'avril et en plus j'ai fais une demande d'attestation de comparabilité de mon master en commerce international pour que je puisse m'inscrire à mon master 2 ou réussir à avoir une promesse d'embauche dans mon domaine ,peut être ça va faciliter mon obtention de ma carte de séjour!
donc quel est le démarche à faire pour avoir ma carte et avoir une situation régulière en France et quels sont mes chances??
s'il vous plait je veux des conseils sérieuses!
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 18/02/2013 à 11:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous devez faire une demande de regroupement familiale.

Un regroupement familiale sur place est possible sous conditions.

Cependant les 2 ressortissants doivent résider sur le territoire sous le couvert d'un titre de séjour français.
Or une carte de séjour établie par un autre état membre n'autorise pas l'installation sur le territoire français.
De plus les ressortissants demandeurs doivent avoir célébré leur mariage en France .

En conséquence votre demande de regroupement familiale sur place encourt le rejet.

Votre régularisation ne saurait être de droit. Elle ne pourrait être qu'à titre discrétionnaire.

Il conviendrait donc de vous faire assister par la Cimade pour établir un dossier solide permettant d'apprécier favorablement votre situation par la préfecture.

Restant à votre disposition.

benboua, Posté le 18/02/2013 à 21:19
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
Cher citoyenalpha

Par la présente, j’ai l’honneur de venir très respectueusement solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir me renseigner sur un sujet dans lequel vous êtes, je pense, en mesure de me fournir une réponse précise et légitime de part vos connaissances administratives.

Ma sœur, née en Algérie, mariée puis divorcée au terme de quatre années de vie commune avec un algérien, qui a acquis la nationalité française en 2011. De cette union est né Aness à Meulan (Les Yvelines) le 24 Novembre 2002. Après leur divorce ma sœur (en situation irrégulière) a décidé de rentrer en Algérie avec son enfant, dont elle détient la garde. Cependant, cela fait quelques mois qu’elle est revenue en France en compagnie de son fils, âgé aujourd’hui de 10 ans de manière régulière (visa court séjour).

Ma question est de savoir, s’il vous plait, comment son enfant peut obtenir la nationalité française sans passer par la procédure de scolarisation de 5ans et les conditions d’âge connus ? Et est-ce qu’il pourra bénéficier de la filiation de son père dans le cas où la garde de l’enfant soit partagée (50/50) ? Comment elle peut avoir droit à un titre de séjour, étant donné qu’elle est la seule à pouvoir subvenir à ses besoins (mineur), s’il est mené à être inscrit dans un établissement scolaire ? Si son père pouvait se présenter à la préfecture avec son fils et dire que j'ai oublié de mentionner mon fils sur le decret et je veux qu'il soit inscrit avec moi ?

Je vous serais reconnaissant de me communiquer par ailleurs, l’ensemble des procédures administratives, qui peuvent aider ma sœur et son enfant de mener une vie dans la dignité la plus absolue et toute légalité.

Veuillez recevoir l'expression de ma considération distinguée.

manwella, Seine-Maritime, Posté le 19/02/2013 à 00:29
17 message(s), Inscription le 30/08/2012
merci citoyenalpha mais c'est quoi la cimade s'il vous plait?

citoyenalpha, Posté le 20/02/2013 à 15:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

A manwella :

la cimade est une association aidant les ressortissants étrangers. ci dessous le lien de l'association.

http://www.cimade.org/

A benboua :

L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.

Par conséquence il convient de voir au préalable si le père à indiquer son enfant sur sa demande de naturalisation.

Attention le père devait indiquer sur sa demande de naturalisation les enfants qu'il a eu. A défaut il encourt conformément à l'article 27-1 du code civil l'annulation de son décret de naturalisation.

Restant à votre disposition.

benboua, Posté le 20/02/2013 à 21:50
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
Merci tout d'abord de vote disponibilité

En fait, son père a oublié de mentionner son fils dans la déclaration. Est-ce qu'il peut le faire encore, après avoir reçu sa nationalité ?

citoyenalpha, Posté le 21/02/2013 à 01:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
L oubli, alors que les mentions du devoir de déclaration des enfants sont clairement indiquées, ne sauraient être admis pour un demandeur à la naturalisation.

Il n est point possible de revenir sur ses déclarations une fois la décision de naturalisation prononcée.

Restant à votre disposition

benboua, Posté le 21/02/2013 à 20:19
5 message(s), Inscription le 18/02/2013
En fait, il a seulement déclaré sa fille née d'un second mariage, mais son premier enfant non !!! Que faut-il faire à présent ? Et est-ce qu'il risque d'avoir des problèmes ?
Merci

citoyenalpha, Posté le 21/02/2013 à 23:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Relisez car la réponse a déjà été donné dans mes réponses précédentes.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]