Menace de mesure d'eloignement

Sujet vu 358 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 22:32
> Droit des étrangers


vanessa5, Seine-et-Marne, Posté le 29/11/2012 à 22:32
2 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour, mon ami est sur le territoire français depuis l' age de 5ans, sa mère et frères et sœurs sont français mais lui non. Il a déjà eu plusieurs récépissés, il avait déjà obtenu une carte de séjour qu'il n'avait pas pu récupérer par cause de souci financier, il a été incarcéré deux ans en étant en situation irrégulière, à sa sortie il y a maintenant 1ans de cela, il a entrepris des démarches pour renouveler son passeport qui n’était plus valable ensuite il a entrepris des démarches auprès de la préfecture une énième fois pour sa régularisation. Il a reçu une lettre du préfet qui lui demande tout d'abord des timbres fiscaux de 110euros pour le traitement du dossier, il les envoie . Après un mois d'attente il reçoit un courrier disant que la mise en œuvre d'une mesure d' éloignement à son encontre n'est pas exclue, que sa demande de régularisation fait l'objet d'un rejet (article R.311-12 du CESEDA) et que durant soit disant un "délai" (dont on ne connait pas la durée car elle ne figure pas sur le courrier) les services de la préfecture ne seront pas en mesure de le renseigner sur l'état d'avancement du dossier et qu'il est inutile de les interroger ou de leur adresser une relance. Nous sommes extrêmement inquiets de cette situation,nous avons vraiment besoin d'aide et de conseil. Une expulsion de mon ami du territoire français est il envisageable? nous ne savons pas vers qui nous tourner et quoi faire? aidez nous je vous en prie. Merci d'avance de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 30/11/2012 à 13:43
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un état souverain définit les conditions d'accueil et de séjours des étrangers sur son territoire.
le passé judiciaire de votre ami(2 ans d'incarcération ce n'est pas rien c'est qu'il a commis un délit grave)ne plaide pas en sa faveur et il est effectivement à craindre qu'en l'absence de l'obtention de titre de séjour il soit contraint de quitter le territoire français.
a-t-il un travail stable lui permettant de subvenir à ses besoins ?
est-ce sa seule condamnation ?
cdt

vanessa5, Seine-et-Marne, Posté le 30/11/2012 à 15:34
2 message(s), Inscription le 29/11/2012
oui effectivement c’était sa seule condamnation avant ceci il n’avait pas de casier. non il est impossible pour lui de travailler en raison de son irrégularisation. que peut on faire? vers qui devons nous nous tourner?


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