Menace d'emprisonnement suite à un oqtf

Sujet vu 1091 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 08:11
> Droit des étrangers


ovidias, Indre-et-Loire, Posté le 28/07/2009 à 08:11
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,
Tout d'abord je tient a remercié Anais16 pour tout les conseils juridique utiles dans cette rubrique qui est devenu un vrai guide des droits des etrangers, aussi a travers vos réponses j'ai trouvé mon reconfort il me reste juste une petite question qui m'angoisse un peu , voila je suis bientot parent d'enfant francais et grace a vous je sais ce qu'il faut faire ,06 mois auparavant j'ai eu un OQTF suita a la rupture de la vie commune avec mon ex pour violences conjugales , actuelement je suis avec un autre homme et je vais acouché bientot , cepandant dans mon OQTF c'est ecrit les phrases suivantes " conciderant que l'intessés s'est présenté a la prefecture en tant que conjoint de francais ce qui prouve son non respect pour les lois francaises "alors que j'ai signalé mon cas lors du depot du dossier (plainte, demarches divorce) .
aussi il y'a metion que mon ex a déposé plusieurs courrier pour dire que je suis venue pour les papiers".....j'ai fait recours mais sans succés ,
a la fin de l'OQTF c'est ecrit si je ne quitte pas la france dans 1 mois je risque la prison et une amande.
ma question ; si je dépose un dossier aprés la naissance de mon bb y'atil pas un risque pour moi car apparament la prefecture croit mon ex et me considere comme une criminelle alors que c'est moi qui a subit de graves violences avec preuves.
aussi pourrait je etre emprisonné car je me suis mentenu en france malgré l'!oqtf , j'ai surtout peur pour mon bb qui n'a rien avoir la dedans , merci de m'avoir lu.

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anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 15:20
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

tout d'abord, merci pour vos compliments...

Rassurez vous, sachez qu'une OQTF n'est exécutoire que pendant un an. Elles sont rédigées de telle sorte dans le but de faire peur aux étrangers pour les faire quitter la France rapidement.
Sachez que la plupart des sans papiers ont reçu une OQTF et ils ne remplissent pas les prisons pour autant. Il n'y a donc pas de risque d'emprisonnement ou de poursuites rassurez vous.
De plus, les femmes enceintes de plus de 7 mois ne sont pas expulsables donc en attendant la naissance de l'enfant vous êtes plus ou moins "protégée".

Le temps que l'enfant naisse et que vous fassiez toutes les démarches pour un dossier de parent d'enfant français, je pense que l'année de l'OQTF sera écoulée.
De plus, ce titre de séjour est délivré de plein droit! Une fois le dossier complet, allez en Préfecture accompagnée mais vous ne devriez pas avoir de problème.

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Cordialement,

Anaïs


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