Mariage franco-algérien et titre de sejour

Sujet vu 2201 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 14:12
> Droit des étrangers


Marie_amazighe, Nord, Posté le 05/01/2010 à 14:12
3 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

Je suis Française, mon fiancé est algérien et nous voulons nous marier en février et j'aurais quelques questions à vous posez car j'ai du mal à m'y retrouver dans la documentation que j'ai trouvée surtout qu'il semble que les Algériens sont soumis à un régime particulier.
Mon ami est entré légalement en France avec un visa Schengen en octobre 2007
Il a ensuite obtenu un titre de séjour d'un an mention "étudiant" qui a été renouvellé une fois( valable jusque mi novembre 2009)
En octobre 2009 il a commencé les démarches pour le renouvellement de son titre de séjour mais avec changement de statut pour être salarié.
Fin novembre il a été convoqué à la préfecture. Au vue des pièces fournies et d'un questionnaire le nouveau titre de séjour lui a été refusé. On lui a alors juste demandé oralement si il voulait faire un recours et le fonctionnaire aurait juste apposé une mention sur son dossier. On lui a alors rendu son passeport et une photocopie de son titre de séjour périmé sans aucun autre justificatif.
Depuis plus de nouvelle il n'a pas reçu "d'invitation" à quitter le territoire français aucun document disant qu'il a formé un recours...

J'aimerais savoir:
* est il normal qu'il n'ai reçu aucun document?
* Nous allons déposé notre dossier de mariage à ma mairie d'ici une semaine, risquons nous quelque chose?
* Une fois mariés je dois l'accompagner à la préfecture pour faire une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" : devons nous y aller dès le lendemain du mariage? ma carte d'identité Française et notre livret de famille est il suffisant?
* D'après ce que j'ai compris il devrait avoir des récépissé de demande de titre de séjour en attendant que la préfecture statue et que l'on ait 6 mois de vie commune. Pourra t'il travailler avec ce récépissé sachant qu'il est algérien? A part une facture EDF, peut être une facture d'un FAI comment prouver la vie commune? Mon fiancé vit avec moi depuis fin décembre est ce qu'il vaut mieux que je fasse ajouter son nom aux factures maintenant ou après le mariage?

Désolée pour le pavé mais j'ai essayé d'être la plus précise possible. Nous sommes juste 2 personnes qui s'aiment, qui veulent vivre ensemble et fonder un foyer. Nous n'avons jamais eu de soucis avec la justice...et on voudrais pas avoir de problèmes.

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

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chris_ldv, Paris, Posté le 15/01/2010 à 00:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si ma compréhension est correcte:

1) vous êtes française et le titre de séjour de votre fiancé algérien n'a pas été reconduit fin novembre 2009.

2) votre fiancé aménage avec vous fin décembre 2009.

3) début janvier 2010 vous décidez de vous marier ... en février 2010.

4) vous envisagez dès le 05 janvier (date de votre message) d'accompagner celui qui va devenir votre mari dès le lendemain du mariage à la préfecture en vue d'obtenir pour lui un titre de séjour.

La passion est toujours dynamique, mais on observe un enchainement disons rapide de tous ces éléments.

Je ne souhaite pas assombrir le tableau mais sur la base de votre exposé rien n'interdit de penser à une arnaque (sentimentale ?) en vue d'obtenir un titre de séjour.

Salutations,

Marie_amazighe, Nord, Posté le 18/01/2010 à 14:05
3 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

Vous avez assez bien résumé la chronologie de ce que j'avais exposé, qui n'est pas la totalité de notre histoire je ne vais pas tout raconter..., à un détail près : même si on ne connaissait pas la date on avait l'intention de toute façon de se marier.
Sans me connaitre ni connaitre mon fiancé et sur la base de ce seul résumé on pourrais effectivement penser à cette idée d'arnaque en vue d'obtenir un titre de séjour. Vous dire que l'idée ne m'a jamais effleuré l'esprit serait faux. Comme le dialogue est très présent dans notre couple j'ai déjà abordé le sujet avec lui. Son but est bien de fonder un foyer, étant donné son comportement, son implication je pense réellement qu'il est sincère. Il ne m'a jamais mis la pression si c'était le cas on aurait pu techniquement faire plus vite et être déjà mariés!

Salutations

commonlaw, Paris, Posté le 19/01/2010 à 12:35
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Je trouve très déplacé de vous soupçonner de vouloir frauder et de porter des jugements de valeurs alors même que comme vous le dites, on ne connaît pas tous les éléments de votre dossier .
Vous avez le droit début janvier 2010 vous décidez de vous marier ... en février 2010.
Il y a des services compétents qui vérifieront la sincérité de votre mariage, et s'il s'avère que c'est un mariage blanc vous serez poursuivi en justice.
Vous n'avez pas à vous justifier ici, mais devant ces autorités compétentes.

Pour répondre à vos questions,

1) il n'est pas normal qu'il n'ait pas de réponses officielles,
ce n'est pas à la préfecture d'autoriser son changement de statut, mais à la DDTEF (Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)
Est ce que la DDTEF a donné son accord?

2) Un refus oral ne vaut rien juridiquement, par contre sachez qu'en ce qui concerne les titres de séjour, le silence(pas de réponse écrite) de l'administration 4 mois après la demande équivaut à un refus.

Si la Préfecture ne donne pas de nouvelles de votre dossier de demande (ou renouvellement) de titre de séjour pendant 4 mois, cela est considéré comme un refus implicite (Article 8 du Décret n°2002-814 du 3 mai 2002). Juridiquement, c'est exactement comme si elle avait refusé votre demande, et les délais de recours commencent à courir. Vous avez au maximum deux mois (3 mois si vous êtes dans les DOM et 4 mois si vous êtes à l'étranger) pour saisir la juridiction administrative. Passez ce délai, la décision sera définitive.

Dans un premier temps, il faut demander (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Préfecture de justifier son refus. Elle a un mois pour vous répondre. Le délai de recours contentieux de deux mois commence à partir du jour où la préfecture va vous répondre (Article 5 Loi n°79-587 du 11 juillet 1979).
Si après un mois , elle n'a toujours pas répondu,sa décision est entachée d'illégalité et vous pouvez saisir le tribunal administratif à n'importe quel moment pour faire annuler cette décision.

3) S'il reçoit une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), qu'il aille sans tarder consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour faire un recours

Marie_amazighe, Nord, Posté le 26/01/2010 à 12:40
3 message(s), Inscription le 04/01/2010
Merci pour vos réponses.

1) pour la DDTEF je dois me renseigner. Par contre son CDD se terminait le jour de l'expiration de son titre de séjour et il est difficile de trouver un employeur qui vous fera un cdi sans savoir si aller avoir un titre de sejour.

2) je ne connaissais pas cette règle des 4 mois. Doit on les compter à partir de la date où ils ont reçu la demande de renouvellement ou de la date d'expiration du titre de sejour? Et là je ne suis certaine d'avoir compris : il faut attendre l'expiration du delais de 4 mois pour demander à l'administration de motiver son refus? (avant les 4 mois ce n'est pas encore un refus?) c'est cela?

J'ai toujours un peu de mal avec les procédures juridiques avec les délais, les formules à utiliser...

nonor76, Val-de-Marne, Posté le 28/01/2010 à 21:21
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

Vous pouvez deposer votre dossier de mariage et votre mariage aura lieu sans aucun probléme, ton conjoint est rentré légalement en France, la mairie ne s'oppose en aucun cas a TON mariage, il y a aucune loi qui interdit le mariage, tu es citoyenne francaise tu es libre d'epouser qui tu veux.

Je me suis posé plein de question moi et ma femme pour notre mariage, crois moi tout est reglé en 3 semaines, alors bon courage et félicitation d'avance

Nor


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