Mariage d'une Française avec un Africain sans papier

Sujet vu 7036 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 02:49
> Droit des étrangers


monde2008, Posté le 01/09/2008 à 02:49
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Salut tout le monde, j'ai lu des cas similaires donc c'est pour cela que je suis venu me renseigner auprès de vous.

Je suis une Francaise marié le 14 decembre 2007 en France dans le 94 Val-de-Marne avec un étranger africain, il est rentré légalement sur le territoire francais avec un visa touristique type C de 1 mois expiré depuis 1 an avant notre mariage.Six mois aprés notre mariage,on a reçu une convocation de la préfecture disant qu'on doit se présenter à la préfecture pour que mon mari obtient un récépissé de 2 mois,sans travailler pendant qu'il statut sur sa demande de visa long séjour.Donc on s'est présenté avec sa demande de visa Long séjour et maintenant il à son récépissé de 2 mois autorisé à ne pas travailler.Pendant son récépissé de 2 mois,la préfecture devait nous envoyer une convocation pour son visa de long séjour mais jusqu'à présent ça fait 2 mois qu'on a pas de réponse, son récépissé est expiré depuis la semaine passée et ils l'ont renouvellé encore son récépissé de 2 mois. On a pas l'esprit tranquille et nous voulions savoir normalement combien de temps pour avoir la carte de séjour de conjoint francais en France? Vu qu'on habite ensemble depuis 1 an avant notre mariage jusqu'aujourd'hui,est ce t-il possible que la préfecture refuse de lui donner sa carte de séjour?Répondez nous s'il vous plait.

Merci d'avance pour vos précieuses réponses a+

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/09/2008 à 18:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, encore un peu de patience et votre conjoint recevra sa carte de séjour vie privée et familiale valable un an, il font des vérifications quant à la réalité de la vie commune, le casier judiciaire, ce que l'administration préfectorale n'apprécie pas et à juste titre, c'est le détournement de procédure parce que normalement après le mariage il aurait du rentrer dans son pays d'origine et solliciter un visa long séjour auprès du Consulat de France pour revenir en France, courage, cordialement

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monde2008, Posté le 01/09/2008 à 18:52
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Ok merci beaucoup,j'aimerai avoir plus d'informations,est ce qu'ils peuvent refuser de lui donner son titre de séjour vu qu'il travaille pas en ce moment? et la procédure peut prendre combien de temps d'attente? Merci.a+

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/09/2008 à 18:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
comme il a un récépissé c'est que la demande est en cours d'analyse, pour plus de précisions, prenez contact avec le gisti ou la cimade, bonne soirée à vous

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

monde2008, Posté le 01/09/2008 à 19:54
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Repondez moi svp et merci 1000 fois,sachez que je vous serez reconnaissante.

BELISSIMA, Posté le 03/09/2008 à 23:11
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bonsoir, j'ai vécut la même situation avec mon mari ! ne t'inkiète pas le temps d'avoir son visa et après il aura son titre de séjour ! et vu ke vous avez six mois de vie commune avant le mariage , il n'est pas obligé de retourné dans son pays pour avoir le visa ! ne t'inkiète pas ça ira ! je me suis mariée le 24.11.2007 et il son titre de séjour depuis juin 2008
bon courage à vs deux
et n'hésite pas à me contacter si tu veu des renseignements
bisous
bellissima

monde2008, Posté le 06/09/2008 à 11:30
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Merci beaucoup bellissima pour ta réponse rassurante,mais ça fait comme même neuf mois depuis notre mariage qu'on a pas sa carte de séjour.Il à eu deux récépissé pendant quatre mois,c'est vraiment normale que ça prend du temps jusqu'à ce point? Repondez moi svp, merci d'avance,à +

citoyenalpha, Posté le 06/09/2008 à 13:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

oui en effet l'administration n'apprécie guère qu'on ne respecte pas les textes en vigueur. Il suppose à juste titre une fraude à l'entrée et au séjour sur le territoire. Par conséquent et vu le nombre de dossiers à traiter les délais d'attente peuvent être long. Votre mari aurait du retourner au cameroun et faire une demande de visa long séjour.

Vous avez eu de la chance dans votre cas et au vu de la politique de l'actuel gouvernement, si le procureur avait été informé de la célébration du mariage il aurait pu former opposition à la célébration du mariage et obliger votre mari à retourner au Cameroun. Là les délais auraient été encore plus long car vous n'auriez pas été marié et par conséquent la célébration du mariage aurait certainement dû être faîtes au Cameroun avec toutes les démarches administratives qui en découlent.

Ne vous inquiétez pas tant que votre mari dispose du récépissé il n'aura pas de problème avec les fonctionnaires de police. Vous recevrez bientôt sa carte de séjour renouvellable tous les ans. Alors patience...

A défaut vous pourrez toujours saisir le tribunal administratif afin qu'il oblige la préfecture à la délivrance de la carte de séjour. (attention les délais pour une comparution devant le tribunal administratif en dehors des référés sont de 6 mois en moyenne )

Restant à votre disposition.

monde2008, Posté le 08/09/2008 à 15:57
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Merci de vos réponses sauf que jusqu'aujourd'hui ça fait 9 mois qu'on a pas encore la réponse de la préfècture, qu'est ce qu'on doit faire svp aidez nous, merci d'avance,et j'attends vos réponses avec impatience,à +

citoyenalpha, Posté le 08/09/2008 à 17:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

vous êtes vous déplacé à la préfecture pour obtenir plus d'informations sur votre dossier?

Sinon vous pouvez mettre en demeure la préfecture de répondre à votre demande. A défaut vous devrez saisir le tribunal administratif dont vous dépendez.

Le temps joue en votre faveur.

En effet plus le temps passe moins la préfecture pourra refuser à votre mari son maintien sur le territoire.

La jurisprudence en la matière est claire. Si les moyens employés (l'expulsion) au vu du but recherché (obtenir un visa long séjour et dans la foulée un titre de séjour) semblent disproportionnés les tribunaux annulent les arrêtés de reconduite à la frontière et ordonnent à la préfecture de fournir les documents nécessaire.

Par contre si les délais ne semblent pas disproportionnés les préfecture même en cas de mariage peuvent exiger le départ du ressortissant étranger afin qu'il accomplisse les formalités administratives nécessaire pour entrer et séjourner sur le territoire national.

Le soucis avec votre dossier c'est que votre mari ne possédait pas de visa long séjour lorsque vous vous êtes marié.

Or la loi en la matière est claire. Seuls les ressortissants munis d'un visa long séjour peuvent obtenir une carte de séjour temporaire.

Or ce visa est émis par le consulat du pays d'origine du ressortissant.

En conséquence outre les délais de transmission de votre demande au consulat effectué par la préfecture il vous compter sur les délais de traitement de votre dossier par le consulat et les délais de transmission dudit visa et ensuite les délais d'établissement de la carte de séjour. Et ne vous faîtes pas d'illusion l'administration ne traite pas ces dossiers rapidement; ceci afin d'éviter que, malgré la jurisprudence donnant droit au ressortissant étranger marié avec un(e) français(e) de rester sur le territoire, cette pratique se développe.

Vous pouvez aussi avant d'envisager la saisine du tribunal administratif demander un recours gracieux auprès du préfet ou du ministre de l'intégration (attention votre demande doit être motivée et accompagnée de toutes pièces justifiant de votre vie commune et de l'intégration de votre mari)

Restant à votre disposition.

monde2008, Posté le 08/09/2008 à 17:39
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
merci beaucoup citoyenalpha pour votre réponse,j'attends encore d'autre proposition.Merci d'avance

monde2008, Posté le 19/09/2008 à 16:56
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Répondez moi svp, merci d'avance, à+

citoyenalpha, Posté le 20/09/2008 à 16:04
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la réponse juridique à votre question a été apportée.

Il vous appartient de faire le nécessaire (voir les posts précédents) auprès de la préfecture plus apte à vous donner des informations sur la situation de vote dossier plutôt que d'attendre d'un forum des informations impossibles à vous donner ( notamment : où en est votre dossier !)

monde2008, Posté le 22/09/2008 à 12:45
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Merci de me réponde, mais dépuis pas de réponse de la préfécture.

citoyenalpha, Posté le 22/09/2008 à 14:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour



demandez un recours gracieux auprès du préfet directement (lettre recommandée avec accusé de réception) et par la même occasion auprès du ministre du ministre des affaires étrangères.

de plus je suppose que cela fait plus de 2 mois que vous avez déposé votre demande auprès de la préfecture

il va falloir par conséquent tout reprendre depuis le début

redeposer une demande de visa long séjour (l'attribution de ce visa n'est pas de droit mais au moins votre mari bénéficiera à nouveau d'une autorisation de séjour de 2 mois)

si dans les deux mois vous n'avez pas de réponse vous aurez 2 mois (je vous conseille de l'effectuer immédiatement et que votre mari conserve le récépissé de la préfecture ainsi que la preuve de l'envoi du recours par recommandé afin de justifier de son séjour) pour saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Le silence de l'administration est considéré comme un refus implicite.

si dans les deux mois la commission de recours ne vous a pas répondu il vous faudra saisir le Conseil d'Etat pour un recours en annulation et qu'une décision de refus porterait une atteinte excessive à votre vie privée ou familiale. (votre mari doit conserver le récépissé de la préfecture et la preuve d'un dépôt de recours en Conseil d'Etat)


Restant à votre disposition.

monde2008, Posté le 07/10/2008 à 11:48
11 message(s), Inscription le 01/09/2008
Pourquoi vous voulez pas me répondre?Répondez moi s'il vous plait,c'est urgent,merci.

linepopo, Côte-d'Or, Posté le 01/02/2011 à 11:17
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour a tous,

sa fait maintenant 2 ans que je suis avec un africain habitant sur paris, moi sur Dijon, il y a un an son renouvellement de carte de sejour a été refuser car il n'avai pas de travail. depuis se jour il vit sans papier, et nous ne savons plus quoi faire pour le sortir de la, son patron (pour qui il travail au noir) traine sur les papiers a remplir pour la préfecture et il commence a simpatienté (chaque fois qu'il prend le train il prend des risque). Nous avons parler du mariage, mais j'aimerai savoir si c'est la seule chose qui peut marcher? et comment faire?
je suis très préoccuper par cette situation, alors si vous avez des réponses, des conseils, ils sont les bienvenus....
merci a tous


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