Mariage avec un sans papier vivant en france

Sujet vu 540 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/11 à 20:51
> Droit des étrangers


Saralao, Paris, Posté le 22/08/2011 à 20:51
2 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour,
Voilà mon cas: Je suis franco-suisse, établie en Suisse.Mon ami est arrivé en France il y a 10ans avec un visa étudiant et actuellement n'a plus de titre de séjour valable, il réside donc en France.Pouvons-nous déposer un dossier de mariage dans sa préfecture sachant que lui seul réside en France?
La Suisse nous interdit de nous marier avec un sans-papier depuis janvier 2011 ....
Ma nationalité française peut-elle nous aider a nous marier en France bien que je sois établie en Suisse??
Merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 22:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour se marier en France, il faut que l'un des futurs époux présentent des preuves de résidence (facture EDF à son nom par exemple)

Saralao, Paris, Posté le 24/08/2011 à 23:01
2 message(s), Inscription le 22/08/2011
Mais prenne-t-il en considération le dossier si la personne domiciliée en France n a pas de papier et que sa futur épouse vit à l'étranger???

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 23:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, si tant qu'il a des preuves de son domicile en France
Et si tant que le maire ne transmette pas le dossier au Parquet


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