Mariage avec une française

Sujet vu 1372 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 15:10
> Droit des étrangers


karim, Nord, Posté le 19/04/2010 à 15:10
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

Bonjour ma question que j v mariée avec une française et je veut savoir ace que il faut attendre 06 mois pour demandée une carte VPF a la préfecture sachant que je suis origine algérien et je suis rentré avec une visa de tourisme .

merci d'avance.

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karim, Nord, Posté le 19/04/2010 à 15:51
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour

oui merci m je veut une repense moi .

merci d'avance

anais16, Drôme, Posté le 19/04/2010 à 20:07
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,

pour les algériens, aucune obligation de 6 mois de vie commune, il suffit d'une entrée régulière en France!Art.6.2 de l'accord franco-algérien

__________________________
Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 19/04/2010 à 22:17
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour

Article 6

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;

merci anaiis.

anais16, Drôme, Posté le 20/04/2010 à 15:36
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je suis juriste spécialisée en droit des étrangers et c'est donc en totale connaissance de cause que je réponds sur ce forum!

L'article 6.2 de l'accord franco-algérien est très clair: entrée régulière (peut importe le visa) et mariage avec un ressortissant français.
Aucune condition de vie commune imposée aux algériens.

Effectivement, les préfectures méconnaissent parfois le droit, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut rentrer dans leur jeu et accepter de produire des pièces abusivement demandées. A chacun de leurs rappeler les textes, le droit existe et doit être appliqué!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

karim, Nord, Posté le 20/04/2010 à 22:17
32 message(s), Inscription le 19/08/2009
bonjour

Je vous remercie encore anaiis.

boubou, Yonne, Posté le 05/05/2010 à 13:17
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
bonjour,
je souhaiterais me marier en france avec une marocaine qui entrerait régulièrement sur le territoire(via un visa de 3mois)
quelles sont les démarches pour se marier.?
que dois je faire pour qu'elle obtienne un titre séjour pendant les 3mois ?


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