Mariage avec une étrangère en situation irrégulière

Sujet vu 1485 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 14:30
> Droit des étrangers


Ziviius, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2010 à 14:30
4 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,

Déjà, désolé d'aborder un sujet qui a été maintes fois traité. Mais chaque cas est différent, n'est ce pas ?

J'ai rencontré une étrangère de nationalité albanaise ici en France. Elle est entrée en septembre avec un visa de tourisme, qui est maintenant expiré.
Je suis de nationalité française. Nous vivons ensemble depuis quelques semaines.
Nous avons pour projet de nous marier. Il est important pour nous qu'elle puisse avoir le plus rapidement possible un titre de séjour pour qu'elle puisse travailler.
Nous avons retiré un dossier de mariage à notre mairie et nous avons commencé les démarches en ce sens. Mais j'ai un certain nombre de questions.

Quelle est le risque que le Maire de notre commune nous dénonce et que le procureur de la République prononce un arrêté d'expulsion ? Est-ce commun ou plutôt rare ?
Si tout se passe bien de ce côté, quels sont les délais moyens pour l'obtention d'un visa familial et ensuite d'un titre de séjour ?
Si nous prenons un avocat pour nous aider dans nos démarches, dans ce cas précis, quels seront ses tarifs ? J'ai déjà appellé un cabinet, ils prennent 150€ juste pour le premier rendez-vous ...

En vous remerciant par avance pour les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter, je vous souhaite une excellente journée.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/11/2010 à 18:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le maire, s'il soupçonne un mariage pour avoir les papiers, peut saisir le procureur de la république, qui entamera une enquête et donnera soit un avis favorable, soit un avis défavorable (là il y aura matière à recours).

Evidemment, il y a des cas relatés, où après avoir déposé un dossier de mariage, les gens ont vu débarquer la PAF. De quel bord politique est le maire ?

Après le mariage
- soit elle devra retourner dans son pays pour demander au Consulat son visa long séjour
- soit, vu qu'elle est entrée légalement en France, attendre 6 mois de vie commune (celle avant le mariage compte, mais il faut la prouver) et demander son visa long séjour à la Préfecture

Ziviius, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2010 à 19:46
4 message(s), Inscription le 23/11/2010
C'est une mairie socialiste.
L'enquête est systématique ? Non pas que nous en ayons peur, mais il faut tout de même s'y préparer, ne serait ce que psychologiquement.

La demande de visa de long séjour après avoir justifié de 6 mois de vie maritale est donné dans quel délai ? C'est automatique ?
Et par la suite ? La carte de séjour ?

En tout cas, merci Mimi d'avoir pris le temps de répondre à mes interrogations !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/11/2010 à 21:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'enquête n'est pas systématique, c'est au feeling.

Elle doit demander son visa long séjour quand elle a les preuves de 6 mois de vie commune (bail aux deux noms, facture, domiciliation du compte bancaire etc.). Ensuite ce sont les délais admnistratifs, ça dépend, mais pour le tout, comptez plusieurs mois.

Ziviius, Seine-et-Marne, Posté le 29/11/2010 à 17:12
4 message(s), Inscription le 23/11/2010
J'ai une autre question si vous voulez bien.

Etant donné qu'on sera marié et que sa soeur a la nationalité française, sera t-elle protégée d'une éventuelle expulsion en cas d'enquête ?

Et a-t-on des recours si une expulsion est prononcée ?

Je vous remercie une fois encore pour le temps que vous prennez pour me répondre.

chris_ldv, Paris, Posté le 29/11/2010 à 20:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La personne que vous souhaitez épouser est arrivée en France en septembre et vous envisagez le mariage en novembre après quelques semaines de vie commune: vous comprendrez que votre situation peut apparaitre pour le moins "rapide" aux yeux d'un maire (quelle que soit son étiquette politique).

Je me permet de vous conseiller un contrat de mariage en séparation de biens: mieux vaut prendre des précautions inutiles que pas de précaution du tout.

Le fait que votre future épouse ait une soeur de nationalité française ne la protège pas de l'expulsion dans l'hypothèse où une expulsion serait prononcée.

Cordialement,

Ziviius, Seine-et-Marne, Posté le 30/11/2010 à 10:19
4 message(s), Inscription le 23/11/2010
Merci Chris pour ces éléments de réponse.
Effectivement notre situation peut apparaître pour le moins rapide pour un tiers. Pas assez à mes yeux tellement ce mariage est pour moi une évidence.

Le procureur ne peut prononcer l'explusion qu'en cas de doute sur un éventuel mariage blanc n'est ce pas ?
Car après enquête il s'apercevra rapidement que ce n'est pas du tout le cas. Peut-être faudrait-il que je prenne contact avec un avocat pour bien évaluer les risques et m'y préparer en cas de souci.

Merci à vous.


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