Maman sans papiers demande conseil pour avoir un titre de sejour

Sujet vu 1288 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/13 à 22:05
> Droit des étrangers


juridictionnel, Aude, Posté le 09/05/2013 à 22:05
12 message(s), Inscription le 09/05/2013
bonjour,
je suis maman d'une petite fille de Six mois.
j’étais sur un projet de mariage qui s'est pas bien déroulé avec une personne ayant un titre de séjour et la je me retrouve sans papiers avec ma petite fille a charge.
est ce qu'il y a un moyen d'avoir un titre de séjour.
Cordialement

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soudu, Martinique, Posté le 10/05/2013 à 00:54
16 message(s), Inscription le 31/05/2011
bonjour
déjà chose très importante : votre fille de 6 mois est née ou ? si c'est en france, vous n'avez aucun de soucis à vous faire ;)

juridictionnel, Aude, Posté le 10/05/2013 à 22:56
12 message(s), Inscription le 09/05/2013
bonjour soudu
oui ma fille est née en France.
pas de soucis a se faire peut être mais moi je cherche une solution durable.

soudu, Martinique, Posté le 20/05/2013 à 03:51
16 message(s), Inscription le 31/05/2011
dsl pour le délais de réponse

solution durable ? vous pouvez rester sur le territoire en tant que parent d'enfant français

que voulez vous de plus ? :)

amatjuris, Posté le 20/05/2013 à 09:30
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr;
qui vous dit que la petite fille est française ?
le fait de naître sur le territoire français ne donne pas automatiquement la nationalité française à l'enfant.
voir les informations données ci-dessous par le site:
http://vosdroits.service-public.fr/F3068.xhtml

Un enfant né en France, est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

Au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France.

Au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance.

Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962

Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.

cdt

juridictionnel, Aude, Posté le 20/05/2013 à 16:44
12 message(s), Inscription le 09/05/2013
bonjour,
Soudu, qd je dis je recherche une solution durable cad avoir un titre de sejour, regulariser ma situation

amatjuris, Posté le 20/05/2013 à 18:01
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
vous ne répondez sur la nationalité de votre petite fille.
dommage cela peut avoir une importance sur votre situation.
cdt

juridictionnel, Aude, Posté le 20/05/2013 à 21:18
12 message(s), Inscription le 09/05/2013
non ma fille elle a pas la nationalité française enfin jusqu’à présent parce que il faut qu'elle la demande a treize ans

mounia 11, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/07/2013 à 16:51
29 message(s), Inscription le 21/06/2013
bonjour juridic je suis dans la meme situation que toi ma fille elle a 3 mois on vis ensemble avec son papa qui est Français et je vais demander bientôt un titre de séjour autant que parents d enfants Français
la personne qui a dit le fait de naitre en France ne donne pas la nationalité c est pas vrai et c autamatiquement la contraire

amatjuris, Posté le 21/07/2013 à 19:25
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
mounia11,
je maintiens que la france n'applique pas le droit du sol intégral, il ne suffit pas d'être né en france pour avoir la nationalité française.

je vous conseille de lire les articles 21-7 et suivants du code civil qui traitent de l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en france.
l'article 21-7 indique:
" Article 21-7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 2 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.".

mounia, je vous conseille également de consulter le lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml
qui traite de la Nationalité française : enfant né en France de parents étrangers.

conclusion: éviter de donner de mauvais renseignements car juridictionnel apparemment connait mieux le code civil que vous.

mounia 11, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/07/2013 à 00:11
29 message(s), Inscription le 21/06/2013
bonjour amatjuris
j avait pas l intention de donner de mauvais renseignements
mais je vois que toutes les personnes nés en France on leur nationalité et meme ma fille.
je voulais vous demander qlq chose si l enfant aura sa nationalité alors la maman elle a le droit d avoir un titre de séjour autant que parent d enfant francaie et merci d avance

manelamin, Seine-Maritime, Posté le 22/07/2013 à 10:20
33 message(s), Inscription le 27/02/2011
est ce qu'elle risque de les prendre son bébé parce Qu'elle est sans papier ou le père peut le prendre aussi??????

juridictionnel, Aude, Posté le 22/07/2013 à 12:32
12 message(s), Inscription le 09/05/2013
Bjr. A vs ttes et ts
Mounia ta fille a la nationalite automatiquement parce que son père est français mais moi non ma fille ne l'a pas automatiquement parce que mon ex conjoint n'est pas français.

manelamin, Seine-Maritime, Posté le 22/07/2013 à 12:36
33 message(s), Inscription le 27/02/2011
disez moi juridictionnel vous étes ou dans les démarches????

amatjuris, Posté le 22/07/2013 à 13:23
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
merci juridictionnel d'avoir expliqué à mounia pourquoi son enfant est français alors que votre enfant n'est pas français puisqu' aucun de ses parents ne l'est.

juridictionnel, Aude, Posté le 22/07/2013 à 17:01
12 message(s), Inscription le 09/05/2013
Je suis au point mort rien pr le moment manelamin

manelamin, Seine-Maritime, Posté le 22/07/2013 à 17:08
33 message(s), Inscription le 27/02/2011
vous êtes de quel origine?,vous êtes dans quel département ?vous êtes pas allée à la préfecture pour vous vous renseigner?

juridictionnel, Aude, Posté le 23/07/2013 à 10:17
12 message(s), Inscription le 09/05/2013
Une avocate m'a dit que c'est pas la peine d'aller faire la demande à la préfecture parce que j'ai pas bcp de chance à l'avoir

mounia 11, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/07/2013 à 00:35
29 message(s), Inscription le 21/06/2013
bonjour
si qlq un connait la loi il peux me dire si moi j ai une chance d avoir un titre de séjour ou pas ma fille est reconnait par son père elle a sa nationnalité on vis ensemble le brobleme c que lui il était marie il a pas encore obtenu son dévorce


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