Majeur entré mineur en france hors regroupement familial

Sujet vu 679 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/11 à 10:14
> Droit des étrangers


IrinA El, Rhône, Posté le 10/04/2011 à 10:14
3 message(s), Inscription le 10/04/2011
Bonjour,
J'ai 22 ans, je suis de nationalité russe et je suis entrée en France à l'âge de 16 ans car ma mère s'est marié avec un Français. Je ne suis pas rentrée par le regroupement familial mais par le programme "vie privée et familiale". A l'époque, on nous a dit qu'il faudrait, a partir de mes 18 ans, attendre une periode de 5 ans avant de demander une carte de résident ( qui, selon la personne en question me serait délivée sans aucun problème et de plein droit) et ensuite demander la nationalité. Donc logiquement, le titre de sejour qui me sera délivré dans quelques mois serait le dernier, je peux ensuite l'année prochaine faire une demande de carte de résident.
Seul souci, il y a quelques jours un employé de la préfecture m'a assuré que pour obtenir une carte de résident il était nécessaire de justifier d'un bon usage de français ET de ressources suffisantes, à savoir le SMIC. Je suis étidiante et je ne peux travailler qu'à temps partiel, mes ressources annuelles n'atteignent donc pas ce niveau. On m'a également dit que vu mes faibles ressources d'étudiant le dossier sera certainement refusé et qu'il n'était pas la peine de commencer cette démarche assez complexe.
J'aimerais donc savoir si c'est bien le cas. Les faits que je suis entrée en France en étant MINEURE et que ma mère a depuis obtenu la nationalité française ne sont-ils pas pris en compte? Pourquoi alors il y a 5 ans on nous a assuré qu'il n'y aurait aucun souci avec la délivrance de la carte de résident? La législation a-t-elle changé?
D'ailleur j'ai pu lire les articles du Code de l'entrée et du séjour des étranger et je n'ai pas vu de référence directe aux ressources.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, je compte vraiment sur votre aide pour y voir un peu plus clair.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/04/2011 à 10:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les employés de la Préfecture n'y connaissent pas forcément grand chose en droit.
Vous êtes étudiante ? Vous avez déjà un diplome supérieur (licence ?) ? Si oui, déposez un dossier de naturalisation

IrinA El, Rhône, Posté le 10/04/2011 à 13:10
3 message(s), Inscription le 10/04/2011
Oui en effet j'ai déjà une licence.
Le passage par la carte de résident n'est donc pas obligatoire (souhaitable? ) pour demander la naturalisation?
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/04/2011 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, ce n'est pas obligatoire. Le code civil prévoit expressement que la durée de résidence en France afin d'être naturalisé, est abaissée à deux ans si on a obtenu, en France, un diplome de l'enseignement supérieur

IrinA El, Rhône, Posté le 10/04/2011 à 15:11
3 message(s), Inscription le 10/04/2011
Oui, j'avais vu ca, mais en même temps j'ai une amie qui, au moment de demander la nationalité etait deja en premier année de Master et elle etait en France depuis 8 ans avec ses parents, et bien elle s'est vu refuser la nationalité car "ressources insuffisantes pour vivre en France". Elle travaillait a temps partiel comme moi. La seule différence entre nous c'est qu'elle avait 18 ans à son entrée en France.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]