Licenciement a defaut d'autorisation de travail

Sujet vu 3392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 11:46
> Droit des étrangers


khallilus, Posté le 25/03/2008 à 11:46
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
Bonjour,

J’ai un titre de séjour mention « Etudiant » (Algérien), je travail dans une entreprise de nettoyage depuis Avril 2004 avec un CDI a temps partiel dont je fessais plus d’heur que sur le contrat, en Août 2006 l’employeur ma proposer un poste de chef d’équipe a temps plein, dont j’ai reçu mon avenant, donc je suis passer a un CDI a temps complet. Mon titre de séjour expire le 14 décembre 2007, j’ai déposer un dossier de changement de statut, a la préfecture qui ma donné un récépissé de trois mois, mais dans le récépissé il y a une mention « n’autorise pas son titulaire a travailler ». Actuellement toujours sans réponse de ma demande de changement de statut, j’ai reçu un autre récépissé qui va expirer en mois de Juin.
Mon employeur a découvert la mention « n’autorise pas son titulaire a travailler » posé sur mon récépissé, il a pris la décision de me licencier, dont la procédure est encore.

Question :

Est-ce que mon employeur a le droit de me licencier ?

Alors qu’il a signé
- Un contrat de travail, modèle CERFA N° 9661-02 TE 01.
- Un engagement de versement à l’Office des migrations internationales (OMI), modèle CERFA N° 12425*02 Edition 2004.
Que j’ai déposé a la préfecture pour le changement de statut.

Actuellement je suis en mise a pied conservatoire, et j’ai fait mon entretien de licenciement le 21 mars. Mon employeur me demande dans l’entretien est ce que j’ai un papiers qui m’autorise a travailler, la réponse est non, puisque sur le récépissé il est mentionné « n’autorise pas sont titulaire a travailler ».
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Est ce que j'ai le droit au indemnité de licenciement?

Est ce que j'ai le droit au préavis de deux mois?

Est-ce que la DDTE peux me refusé la demande de changement de statut ?

Est-ce que la préfecture peux me refusé la demande de changement de statut ?

Merci pour votre aide, et suggestions.

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ggbag83, Posté le 06/10/2008 à 12:22
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Je suis dans la même situation que vous, je ne suis pas encore au licenciment.
Que s'est il passé avec vous?


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