Justificatif de couverture sociale des professions libérales

Sujet vu 976 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 14:31
> Droit des étrangers


panurgenyc, Paris, Posté le 02/12/2011 à 14:31
2 message(s), Inscription le 02/12/2011
Bonjour,
Je suis consultant en informatique. Je suis de nationalité américaine. J'ai reçu mon récépissé de demande de titre de séjour le 28/10/2011.
J'ai mon rendez-vous à la Préfecture de police pour compléter le titre de séjour. Je dois fournir, selon le code CESEDA L 313-10-3 (professions libérales ou indépendantes), un justificatif de couverture sociale des professions libérales. Alors, je comprends que je dois m'inscrire au RSI (régime sociale des indépendants). Mais afin de m'inscrire au RSI, il faut m'inscrire à l'URSSAF. Mais URSSAF exige un numéro de titre de séjour afin de compléter l'inscription, ce que je n'ai pas encore reçu évidement. Voilà le circle vicieux. Comment puis-je m'en sortir de ce circle ? Il y a un numéro sur mon récépissé qui correspond à un numéro de titre de séjour, puis-j'utiliser ce numéro ? Ou est-ce qu'il existe un autre régime sociale qui n'exige pas une inscription à l'URSSAF ?

Je vous remercie pour vos conseils,

-Thomas H.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 15:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Les démarches dont fait état votre question sont bien celles à accomplir.

Dans l'immédiat, vous ne disposez pas encore de titre de séjour vous permettant l'exercice d'une profession non salariée.

Quant aux démarches que vous exposez dans votre question ce seront bien celles à accomplir pour exercer votre activité.

Le RSI n'est pas un CFE, c'est la raison pour laquelle vous avez été renvoyé vers l'URSSAF. Une fois que vous serez immatriculé pour votre activité auprès de cet organisme, vous pourrez alors vous rapprocher du RSI.

Il vous faut patienter jusqu'à la délivrance de votre titre de séjour.

Exercer une activité sans avoir accompli l'ensemble des démarches vous expose à l'exercice d'un travail dissimulé qui pourrait mettre en échec votre demande de titre.

Surtout ne négligez pas le Ceseda. Veillez à ce que les conditions soient bien remplies.

Cordialement


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