Jugement reporté de trois mois

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 11:10
> Droit des étrangers


costa31, Haute-Garonne, Posté le 15/06/2009 à 11:10
15 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,
je suis étranger je devais passer devant la correctionnelle pour violence conjugal et la magistrate a reporter mon jugement en collegiale, vu mon affaire, dite moi si je risque plus? et quoi le repport est de 3 mois je suis actuellement en rcepisse provisoir car la pref m'a donner un ordre de quitter le territoir que faire ? pensez vous que je puisse changer mon titre en travailleur car j'ai un CDI pas trois an de vie commune séparé depuis janvier 2009

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anais16, Drôme, Posté le 15/06/2009 à 19:52
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

comme je vous l'avais déjà dit, votre titre de séjour ne sera pas renouvellé.
Si la Préfecture vous a délivré une OQTF, vous ne pouvez pas avoir de récepissé, je ne comprend donc pas ce que vous dites.
De plus, tout titre de séjour peut vous être refusé pour motif de troubles à l'ordre public dont violences conjugales.
Les préfectures ont pour ordres d'être des plus strictes avec les étrangers condamnés pour ce type de trouble. Aussi, si le jugement abouti à une condamnation, vous ne pourrez plus prétendre à aucune titre de séjour car la condamnation figurera sur votre casier judiciaire.

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Cordialement,

Anaïs


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