Jeune femme en situation irrégulière et obtention de papiers

Sujet vu 1726 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 21:22
> Droit des étrangers


Rita, Gard, Posté le 20/01/2009 à 21:22
5 message(s), Inscription le 20/01/2009
Bonsoir,
Je suis éducatrice spécialisée.
J'exerce une mesure d'aide aux jeunes majeurs auprès d'une jeune femme de 20 ans d'origine marocaine.
Son père réside légalement en France depuis 30 ans environ. Sa mère vit au Maroc avec 4 de ses frères et soeurs.
Son père la fait venir en France avec son jeune frère en les mettant sur son passeport à lui.
Son frère avait moins de 13 ans et été régularisé automatiquement.
Elle avait 15 ans et son père n'a fait aucune démarche de régularisation pour elle.
Elle a été scolarisée depuis son arrivée en France, jusqu'à sa majorité.
Elle fréquentait un jeune homme d'origine marocaine. Elle est tombée enceinte. Le juene homme a été marié par sa mère et renvoyé au Maroc.
Elle a caché sa grossesse à son père jusqu'au bout.
Un mois avant son accouchement elle a intégré un foyer d'hébergement. elle a accouché d'une petite fille.
Toutes les mesures existant actuellement pour elle (hébergement et AJM) vont s'arrêter au mois de mai à l'âge de ses 21 ans.
Elle est rejetée par son père et sa mère est toujours au Maroc.
Elle n'a aucun papier.
J'ai rencontré différentes associations ESF, ANAEM, CIMADE qui m'ont tous dit le même chose : la seule possibilité est de déposer une demande de régularisation en Préfecture, mais le risques est énorme car si la demande est rejetée elle et sa fille seront expulsées.
J'ai contacté le consulat du Maroc, j'attends leur réponse.
J'ai également contacté une association au Maroc dans le cas où elles seraient expulsées afin qu'elles puissent bénéficier d'aides.
Car elle ne peut retourner vivre chez sa mère, elle serait rejetée par ses frères et par le village entier.
Demain je vais à la Police Municipale afin d'obtneir la liste des papiers nécessaires pour la constitution d'un passeport, pièce indispensable pour demander une carte de séjour.

avez d'autres pistes auxquelles je n'aurais pas pensé????

Merci d'avance

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frog, Posté le 20/01/2009 à 21:29
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Demain je vais à la Police Municipale afin d'obtneir la liste des papiers nécessaires pour la constitution d'un passeport

Le consulat sera plus à même de vous donner la liste en question... La PM n'est pas, mais alors pas du tout, compétente en la matière.

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Universität Potsdam.

Rita, Gard, Posté le 20/01/2009 à 21:45
5 message(s), Inscription le 20/01/2009
Oui, vous avez certainement raison, mais cela a l'air d'être long par le biais du consult, donc je voulais accélérer un peu en allant chercher la liste à la PM.
La personne de le PM que j'ai eu au téléphone m'a dit tout l'inverse des assciations et je crois qu'ils ne sont effectivement pas très compétentes en la matière.

D'autre part, existe-t-il des consultations gratuites d'avocats pour que je puisse me renseigner.
La jeune femme n'a aucune ressource et ne peut obtenir l'aide juridictionnelle.

Merci

frog, Posté le 20/01/2009 à 23:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je présume que pour avoir droit à l'AJ, il faut présenter au moins une pièce d'identité. Or la jeune femme ne dispose d'aucun document officiel.

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Universität Potsdam.

Marion2, Posté le 20/01/2009 à 23:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

C'est exact Frog, mais je me posais la question sur le fait que son enfant soit né en France...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 20/01/2009 à 23:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Rita,

Renseignez-vous auprès de votre Mairie pour des consultations juridiques gratuites. En principe, il y en a dans toutes les communes. Renseignez-vous également auprès du greffe du tribunal.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Rita, Gard, Posté le 21/01/2009 à 20:01
5 message(s), Inscription le 20/01/2009
Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

J'ai contacté aujourd'hui le consulat du Maroc qui a été plustôt confiant.
La jeune femme les a appelé à son tour et ils vont faire le nécessaire. A nous de rassembler le plus d'éléments prouvant son désir de s'intégrer en France.
Il y a des consultations gratuites auprès d'avocats. Nous allons également tenter cette piste là.
La réponse du Consulat a redonné du courage à cette jeune femme et elle est à nouveau prête à se battre avec notre soutien.

merci


Rita

Rita, Gard, Posté le 21/01/2009 à 20:01
5 message(s), Inscription le 20/01/2009
Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

J'ai contacté aujourd'hui le consulat du Maroc qui a été plustôt confiant.
La jeune femme les a appelé à son tour et ils vont faire le nécessaire. A nous de rassembler le plus d'éléments prouvant son désir de s'intégrer en France.
Il y a des consultations gratuites auprès d'avocats. Nous allons également tenter cette piste là.
La réponse du Consulat a redonné du courage à cette jeune femme et elle est à nouveau prête à se battre avec notre soutien.

merci


Rita

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/01/2009 à 21:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le cas de cette personne m'a touché, comme elle a un enfant né en France, donc Français, si depuis sa naissance elle contribue à son entretien et à son éducation, elle peut prétendre à une carte de séjour vie privée et familiale d'un an voir l'article 313-11-6 du CESEDA : "Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : (…)

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 [être entré en France muni d'un visa long séjour] soit exigée".


en tout cas elle est inexpulsable, lisez dans mon blog l'article sur l'admission au séjour, elle peut également demander l'aide juridictionnelle (voir avec l'avocat) :

La loi du 10 juillet 1991 prévoit que l'aide juridictionnelle est réservée aux Français, aux ressortissants communautaires et aux étrangers résidant régulièrement en France. Cependant, il existe des exceptions à la condition de régularité du séjour pour :

l'étranger mineur, témoin assisté, inculpé, prévenu, accusé, condamné ou partie civile ;

certaines procédures liées à l'entrée, au séjour et à l'éloignement : commission du titre de séjour (article 12 quater de l'ordonnance du 2/11/1945 ), reconduite à la frontière (article 22 bis), expulsion (article 24), prolongation de la rétention (article 35 bis), maintien en zone d'attente (article 35 quater) ;

les demandeurs d'asile qui forment un recours devant la commission des recours des réfugiés à la condition de justifier d'une entrée régulière sur le territoire français (il faut pouvoir présenter un visa ou un « sauf-conduit » délivré à la sortie de la zone d'attente) ;

les procédures de refus de séjour lorsque la situation des étrangers « apparaît particulièrement digne d'intérêt » (article 3, loi 10/07/1991). L'aide juridictionnelle peut alors être accordée de manière dérogatoire.

courage à vous et à la personne concernée, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Rita, Gard, Posté le 21/01/2009 à 22:22
5 message(s), Inscription le 20/01/2009
D'après les associations que j'ai contacté et également d'après le consulat, le fait de naître en France ne permet plus d'être automatiquement français.
Selon le consulat et les assosications il s'agisait là d'une tolérance qui a fonctionné durant des années.
Depuis l'election de notre agité de service, cette tolérance a disparue, comme toutes les autres d'ailleurs.
Donc elle est bien expulsable avec sa fille (n'oubliez pas qu'il faut remplir les quotas....).
Aujourd'hui il va falloir qu'elle plaide sa cause avec le maximum de soutien autour d'elle.
Mais je suis contente, elle est à nouveau motivée et nous allons tous l'aider autant que nous pourrons.
Le retour de sa motivation a "regonflé" la mienne et nous sommes à nouveau prêtes à gravir des montagnes s'il le faut.

Merci à vous tous. Je tacherais de vous tenir au courant de l'évolution de sa situation.

Rita

Marion2, Posté le 21/01/2009 à 23:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bon courage à vous ... et vous ne semblez pas en manquer.
Bien cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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