Invitation a quitter le territoir

Sujet vu 892 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 16:04
> Droit des étrangers


amazigh, Posté le 27/04/2008 à 16:04
2 message(s), Inscription le 08/03/2008
Bonjour à tous,
Je vous expose mon cas en espérant une aide de votre part:
Je suis ressortissant d'un pays tiers résidant régulièrement au Luxembourg et je suis marié avec une autre ressortissante d'un pays tiers venue pour étude en France. Le mariage à été célébré il y a une semaine au GD du Luxembourg.
Le titre de séjour "étudiant" de ma femme ayant expiré en Octobre 200è, elle a fait une demande de renouvèlement qui lui a été refusé et elle a reçu une invitation a quitter le territoire cette semaine. Le motif majeur invoqué est le non sérieux des études et l'absence aux examens du 1° semestre. Dans une lettre adressée au préfet en mars, elle a exposé sa situation et le fait qu'elle était menacée par une personne et après avoir déposé plainte contre elle, la police lui a conseillé de quitter provisoirement la ville, et de ce fait abandonner pour un temps ses études pour préserver sa vie. étant donné qu'elle ne peut pas faire ses démarche pour entrer au Luxembourg tant qu'elle est pas en règle en France, donc je me pose les questions suivantes:

- Quels sont les recours qu'elle pourrait faire? et aboutiront-ils?
- Peut elle invoquer le fait d'être mariée (article 8 de la convention des droits de l'homme) pour ne pas interrompre la communauté de vie (le mariage n'étais pas évoqué dans son dossier)?
- Peut on considérer ce refus comme de la non assistance à personne en danger, étant donné qu'elle est menacée, et que le pays d'origine (Algérie) est considéré comme un pays a risque?
- Si elle retourne au pays pour faire la demande de là-bas, l'invitation a quitter le territoire peut elle jouer en sa défaveur dans l'étude de son dossier?
- Y a-t-il une autre solution?

Merci de votre réponse et bonne continuation dans votre travail.

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audrey01, Posté le 26/05/2008 à 18:00
8 message(s), Inscription le 26/05/2008
salut amazigh,
je vous conseille de prendre un avocat ,vous pouviez solliciter une aide juridictionnelle. bon courage.


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