Infos sur le Projet d'Acte à Reconstituer

Sujet vu 8002 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/13 à 22:16
> Droit des étrangers


exotic, Posté le 01/06/2013 à 22:16
4 message(s), Inscription le 01/06/2013
Bonsoir à tous et merci encore de bien vouloir m'apporter vos précieuses réponses.

J'ai reçu un PROJET D'ACTES A RECONSTITUER de la part du Ministère des Affaires Etrangères et du Service Central d'Etat Civil de Nantes. PROJET que j'ai daté,signé puis renvoyé.

Ma question est de savoir, est ce que ça signifie qu'un AVIS FAVORABLE suite à ma demande de Naturalisation m'a été accordé ou c'est juste une étape dans la procédure de naturalisation?

S'il-vous-plait,donnez moi vos points de vues.

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citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 10:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le projet d'acte à reconstituer peut être un document demandé par l'administration afin d'instruire votre dossier.
Par conséquent le projet d'acte à reconstituer n'est point un avis favorable toutefois cette demande vous confirme que votre demande est en cours d'instruction.

Restant à votre disposition.

exotic, Posté le 02/06/2013 à 11:19
4 message(s), Inscription le 01/06/2013
citoyenalpha

Merci pour votre réponse,peut être que je me suis mal exprimé,j'ai lu sur de nombreux forums des gens qui avaient reçu ce projet et tous disent qu'il s'agit d'un avais favorable.

J'avoue que je suis un peu à l'ouest là,mes craintes ne font que augmenter.

Je voulais dire,est ce que implicitement ça ne signifie pas qu'il s'agit d'un avis favorable lorsque vous recevez ce projet bien que votre dossier soit en cours d'instruction?

Après combien de temps,pourrait on avoir une réponse lorsque ce projet a été renvoyé au SCEC à Nantes?

Merci

citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 15:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
est ce que implicitement ça ne signifie pas qu'il s'agit d'un avis favorable lorsque vous recevez ce projet bien que votre dossier soit en cours d'instruction?


non ce n'est pas une réponse implicitement favorable à votre demande de naturalisation. Votre demande est toujours en instruction.
Toutefois le fait que votre dossier est passé l'étape de la préfecture est déjà une bonne nouvelle. Reste à connaître l'avis du ministère sur votre demande.

Citation :
Après combien de temps,pourrait on avoir une réponse lorsque ce projet a été renvoyé au SCEC à Nantes?


aucune idée. Tout dépend du nombre de demande à traiter par les services du ministère. Votre dossier n'est pas que déposé il est en cours d'instruction. Par conséquent vous aurez dans les prochains mois la réponse à votre demande.
Les demandes de naturalisation ne sont pas traiter dans l'urgence puisque les demandeurs pouvant recevoir un avis favorable ont une situation de séjour stable.

Restant à votre disposition.

fifi87, Posté le 17/05/2014 à 17:01
2 message(s), Inscription le 17/05/2014
Bonjour ,
jai reçu un projet de reconstitution d'acte, mais avec la mention française par décret.
sa signifie quoi?

Merci d'avance

Lounanoah, Val-d'Oise, Posté le 24/05/2014 à 20:48
2 message(s), Inscription le 24/05/2014
Bonjour
Jai recu un projet de reconstitution de mon acte de naissance avec mention francaise par decret . Es ce un Avis favorable a mon dossier de naturalisation ? Es ce que quelqu'un aurait eu la meme chose ? Merci de mexpliquer

Lounanoah, Val-d'Oise, Posté le 24/05/2014 à 20:50
2 message(s), Inscription le 24/05/2014
Bonjour
Jai recu un projet de reconstitution de mon acte de naissance avec mention francaise par decret . Es ce un Avis favorable a mon dossier de naturalisation ? Es ce que quelqu'un aurait eu la meme chose ? Merci de mexpliquer

fifi87, Posté le 24/05/2014 à 21:04
2 message(s), Inscription le 17/05/2014
Bonjour,
je suis dans le même cas que toi, on m'a dit que c'est une réponse favorable, parcque les dossiers refusés n'arrivent pas à l'étape reconstitution de l'acte

kenzo francky, Posté le 08/11/2014 à 14:18
1 message(s), Inscription le 08/11/2014
c est unereponse favorarable

rachid1958, Posté le 27/03/2015 à 17:33
1 message(s), Inscription le 27/03/2015
bonjour maitre moi je veus savoire j'ai eux un projet d'acte de naissance a reconstituée par nantes en 2007 mais malheusement il monque la montion en marge de ma nationalité française ma question mais pourquoi le sce a nantes me délivre ce projet et il m'orionter vert le tribunal pour ma délivrance de mon cnf et malheusement le tribunal de grande instant dans son jugement rendue il me presise que j'était française de naissance et double droit sole et il me dit que vous aves suivie la condition de votre pere il na pas soucrie la déclaration mais pourquoi nantes me délivre ce projet mois je suis né en 1958 en algerie

azzeddine, Posté le 27/09/2015 à 18:15
2 message(s), Inscription le 27/09/2015
bonjour
scec c pour traiter la partie etat civil.acte de naissance.
qui veut dire av favorable par le ministere.

azzeddine, Posté le 27/09/2015 à 18:18
2 message(s), Inscription le 27/09/2015
moi je veut savoir combien a la scec de temps pour traiter le dossier une fois chez eux.
moi ca ma pris 8 moi pour avoir un av favorable au ministere.
la mon dossier est a la scec depuis un moi.


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