M'informé sur les lois qui peuve m'aidé

Sujet vu 714 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 10:52
> Droit des étrangers


nadia, Puy-de-Dôme, Posté le 17/05/2009 à 10:52
1 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjo,je suis maman d'un garçon de 4et demi et j'attand un bébé au 8 mois je suis algeriene ,je suis venus en france en 2002 et mon marie aussi en 2001 je me suis marié a la mairée du 17 eme a paris a chaque fois je fait un avocat et il me dit que j'ai le droit d'etre ici et que c'est une question de temps et moi je fait la collection des refue je suis fatigué je voudrais savoire ci il ya une lois qui touche les algerien ou bien les son papier en generale d'aprés mon suivais des evenement ont ma dit que la loi des 10 ans qui concerne les algerien a étéchangé pour que 5 ans et a marsseille elle commence a etre utilisé, je vous remerci tout mes salutation

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 17/05/2009 à 16:15
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

étant algérienne, votre cas relève de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Selon la situation que vous décrivez, vous êtes en France depuis 7 ans, vous vivez avec votre mari et vos enfants (dont l'un doit être scolarisé je suppose).
Je dirai donc que votre situation pourrais relever de l'article 6.5 de cet accord, à condition de monter un dossier solide prouvant que vos liens privés et familiaux sont en France et que retourner dans votre pays serait une atteinte à tout cela.
Attention, obtenir un titre de séjour en vertu de cet article est très difficile et relève du pouvoir discrétionnaire de la préfecture. Ne pas présenter de dossier trop léger ou incomplet.

De plus, l'article 6-1 de l'accord donne la possibilité aux algériens de demander un titre de séjour s'ils peuvent prouver dix ans de présence en France. Ce n'est pas encore votre cas.

Attention, vous dites cumuler les refus; ce qui suppose que l'on vous a déjà délivré une obligation de quitter le territoire français. Ces obligations sont exécutoires durant une année, alors ne présentez pas de demande en préfecture durant cette période car cela aboutirai à un autre refus, voire à une arrestation.

Méfiez vous également des "on dit" car la loi est telle qu'elle est et aucune dérogation n'est possible, surtout en ces temps difficiles.
Aucune loi ne donne des papiers aux algériens pour cinq ans de présence en France! Par contre, cela peut éventuellement être accepté dans le cas d'un dossier relevant de l'article 6-5 de l'accord si une personne a un très bon dossier de régularisation par les liens privés et familiaux en France.

Réflechissez bien avec de redéposer un dossier, gardez un maximum de preuves de présence en France (quittance de loyer, factures EDF, certificat de scolarité des enfants...) car vous aurez besoin de tout cela.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]