Imposition des non residents francais

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/09 à 15:32
> Droit des étrangers


0mygod, Loire-Atlantique, Posté le 29/11/2009 à 15:32
1 message(s), Inscription le 29/11/2009
Bonjour,

Mon epouse et moi residons hors CEE depuis le 19 mai 2009
Double nationalite, francaise et Israelienne.
Aucun autre revenu que nos retraites versees en France (moins de 35000 euros/an).
Quelles sont les demarches a faire, et ou devons nous payer nos impots ? En france ou en Israel ?

Merci de vos conseils.

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Patricia, Posté le 30/11/2009 à 19:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Comme vous avez transféré votre domicile fiscal à l'étranger et que vous conservez des revenus de source française, un régime fiscal spécifique vous est appliqué.
Pour l'année de départ, vous devrez souscrire en plus de votre déclaration, une annexe sur laquelle vous porterez exclusivement les revenus de source
française perçus APRES votre départ à l'étranger (de mai à déc 2009).
Cette annexe est dispo sur le net et dans les centres des impôts.

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Pour plus de renseignements, contactez :

Le Centre des Impôts des non-résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cédex

Tél 01 57 33 83 00
Fax 01 57 33 83 50

Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr


Il est préférable de les contacter par LR/AR ou mail. Vous aurez ainsi une preuve écrite.
Pour renseignements ou réclamations de toutes sortes, le téléphone ne laisse aucun justificatif...

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Cordialement.


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