Les français du droit commun. comment le savoir?

Sujet vu 2363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/08 à 15:24
> Droit des étrangers


Betaman, Posté le 19/07/2008 à 15:24
10 message(s), Inscription le 17/07/2008
Je vous explique clairement la situation espérant que jepourrais trouver quelques reponses.

Je possède quelques documents de mon grand père:

Né à Porto novo ( Bénin) en 1890
Il a vécu au Cameroun de 1915 à 1965.

- Numéro de passeport de nationalité Française nous ne connaissons pas date de validité et sa date delivrance
- L'originale du diplome de Chavalier de la légion d'honneur
- Officier de la Légion d'honneur
- Copie de diplome de médaillé de la Resistance Française
- Une notice de renseignement de la légion d'honneur c'est marqué nationalité Française mais pas de décret.

Mon père vit à l'étranger il a fait une demande de nationalité française, il reçu un refus en 2003 aux motifs qu'il ne justifie pas par des élements probants du domicile des ses parents au Cameroun lors de l'accession de l'indépende du Dahomey.

En 2007, il fait une demande de réintégration dans la nationalité Française, toujours pas de reponse.


Ma question
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Etait -il Français du droit Commun? Si oui comment le prouver?
Comment retrouver une copie de passeport qui a été délivrée avant l'indépendance du Cameroun?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/07/2008 à 20:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il peut prouver sa nationalité Française si son acte de naissance a été transcrit à Nantes en FRANCE sur les registres de l'état civil, c'est le cas si il est né avant l'indépendance en Afrique, cordialement

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Betaman, Posté le 25/07/2008 à 01:12
10 message(s), Inscription le 17/07/2008
Merci de m'avoir repondu.
J'avais écrit à Nantes, j'ai reçu une reponde que les actes de + 100 ans sont à Aix en Provence. Je vais me renseigner.


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