Que faire suite à une refus d'aps pour obtenir un titre de séjour

Sujet vu 3536 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 15:38
> Droit des étrangers


Luna, Paris, Posté le 20/10/2011 à 15:38
2 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
Voici bientôt douze ans que je vis en France. Je suis arrivée lorsque j'avais 17 ans et j'ai poursuivi mes études ici. J'ai intégré une première puis une terminale au lycée. Ayant obtenu mon bac j'ai fait un BTS puis intégrée la fac jusqu'à l’obtention d’un master 2 en ressources humaines en 2008. J'ai ensuite poursuivi par un master en Droit social que j'ai passé 3 fois sans l'obtenir (car je ne me suis pas présentée aux examens mon but était de travailler en espérant obtenir un CDI mais toujours rien). L'an dernier j'ai fait une demande de naturalisation pensant qu'en étant sur le territoire depuis plus de 10 ans elle m'aurait été accordée mais ils me l'ont refusé sous prétexte que je n'avais pas suffisamment de revenus pour m'autofinancer. Pas de nationalité = pas de travail/ Pas de travail = pas de nationalité.
Mon titre de séjour expirant le 13 octobre j'ai décidé de déposer cet été une demande d'APS. L'agent qui s'est occupé de mon dossier en juillet m'a demandé de revenir 2 jours avant l'expiration de mon titre de séjour pour retirer la prolongation du titre de séjour et m'a assuré que l'APS me serait accordée sans aucun problème. Cependant en me présentant au guichet au mois d'octobre quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'elle me dit désolée mlle on ne vous accorde pas d'APS car vous n’avez pas validé votre master en droit. Pourtant elle était au courant de cette information lorsque j’ai déposé ma demande en juillet. J'ai été contrainte de faire une inscription en urgence à la fac en première année de sociologie car c'est la seule spécialité où les inscriptions étaient encore autorisées. J'ai à ce jour seulement une attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour qui ne me permet pas de travailler ou de faire quoi que ce soit. Je me doute que mon dossier sera refusé car ils n'acceptent pas qu'un étudiant étranger passe d'un master 2 à une première année de licence.
J'ai construis toute ma vie ici et je ne peux pas envisager un retour au pays après avoir passé autant d'années ici.
Je voulais savoir quelle serait la démarche lors de la réception du courrier invoquant l'obligation de quitter le territoire si mon souhait est de rester vivre en France. Quelles sont les démarches à entreprendre? à quelles personnes puis-je m'adresser pour avoir leur conseils et leur soutient?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 22:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai ensuite poursuivi par un master en Droit social que j'ai passé 3 fois sans l'obtenir (car je ne me suis pas présentée aux examens
c'est surtout ce point qui va vous mettre dedans : un droit au séjour étudiant exige que vous soyez un étudiant sérieux. C'est déjà bien que vous ayez eu, jusqu'à cette année, un titre de séjour étudiant.

Citation :
Pas de nationalité = pas de travail/ Pas de travail = pas de nationalité.
c'est pour ça qu'on commence par une carte de séjour puis une carte de résidence

Si et quand vous recevrez l'OQTF, vous devrez prendre un avocat (faites le maintenant, ça prend du temps d'en trouver un)

Luna, Paris, Posté le 20/10/2011 à 23:13
2 message(s), Inscription le 20/10/2011
Vous pensez qu'avec l'aide d'un avocat je peux obtenir une carte de résidente? pourriez vous m'envoyez des noms de cabinets d'avocats qui s'occupent de ce genre de cas si vous en connaissez (en message privé) svp?
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2011 à 01:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une carte de résidence ça serait étonnant. ça sera bien si vous avez une carte d'un an.
Rien ne dit qu'avec un avocat vous y arriverez, mais c'est votre meilleure chance

Voyez au conseil de l'ordre de votre département pour avoir une liste d'avocats

chris_ldv, Paris, Posté le 21/10/2011 à 11:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :

Voici bientôt douze ans que je vis en France. Je suis arrivée lorsque j'avais 17 ans

J'ai ensuite poursuivi par un master en Droit social que j'ai passé 3 fois sans l'obtenir car je ne me suis pas présentée aux examens

J'ai été contrainte de faire une inscription en urgence à la fac en première année de sociologie car c'est la seule spécialité où les inscriptions étaient encore autorisées.

Vous pensez qu'avec l'aide d'un avocat je peux obtenir une carte de résidente ?


Il serait particulièrement étonnant qu'un titre de séjour vous soit accordé à l'age de 29 ans après 12 ans d'études en France alors que vous ne vous êtes même pas déplacé pour vous présenter aux examens auxquels vous vous êtes inscrite et pour lesquels un enseignement vous a été dispensé dans une université (financée par l'état Français) ... 3 fois de suite !!!

En effet sur la base de vos seules déclarations la personne en charge de l'examen de votre dossier en préfecture pourrait penser que vous avez utilisé (éventuellement abusé ?) les facilités offertes pour l'accueil des étudiants étrangers en France.

De surcroit vous indiquez avoir solicité une APS (Autorisation de Prolongation de Séjour ?) alors que vous ne semblez pas en mesure de subvenir à vos propres besoins en France (= un emploi rémunéré).

Cordialement,

ilham, Hérault, Posté le 22/10/2011 à 19:20
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
bonjour! pour ton problème tu devrai voir la CIMAD c une association qui aide les étranger et les sans papier eu il pourront t'aider mais l'avocat il voudras que de l'argent bon courage car moi aussi je suis dans une galère pas possible je ne sait pas si mais problème vont ce résoudre un jour, moi c plus compliquer je suis rentrée en France a l'âge de 5 ans avec regroupement familiale sa fait 22 ans que je suis sur le territoire en mai 2011 je me suis fait retirer ma nationalité française car je n'est pas déclarer mon mariage célébrée au Maroc depuis j'ai fait un e demande de titre de séjour sa fait 5 mois toujours pas de réponse!!! j'ai 1 enfant née en France et je vais bientôt accoucher du 2éme je sait pas si il vont me refuser la demande voir m'expulsé de France, les lois on changer!!!!!!
j'éspère que tous va s'arranger inchaalah pour tous le monde.

amatjuris, Posté le 22/10/2011 à 19:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
" je me suis fait retirer ma nationalité française car je n'est pas déclarer mon mariage célébrée au Maroc ".
pouvez-vous me confirmer que vous avez perdu la nationalité française uniquement pour ne pas avoir déclaré votre mariage au maroc ?
en principe pour être déchu de la nationalité française il faut des faits graves comme des condamnations car la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 04:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas une déchéance c'est une annulation de l'acquisition pour fraude. Elle a simplement déclaré, dans sa demande de nationalité française qu'elle était célibataire alors qu'elle était mariée.

ilham, Hérault, Posté le 23/10/2011 à 18:36
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
je me suis fait retirer la nationalité Française car au moment de ma demande j'ai mis célibataire!!!! mais parceque moi mon mari ne veut pas venir en France.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 18:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça n'empeche pas que vous êtes mariée et donc vous avez menti dans votre demande

ilham, Hérault, Posté le 24/10/2011 à 15:20
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
oui mais si j'aurais mis que j'était mariée il ne m'aurais pas accorder la nationalité ! mais maintenant je suis bloquer sans titre de séjour depuis 5 mois, je vais bientôt accoucher de mon 2 éme enfant et je suis sans prestastion Caf qui eu aussi on était coupée. la total!

amatjuris, Posté le 24/10/2011 à 15:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous avez menti pour obtenir la nationalité française.
donc il est normal que vous subissiez les conséquences de votre mensonge.
c'est à votre mari et père de vos enfants de vous aider.


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