éxpultion d'un étranger en situation irrégulière

Sujet vu 746 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 16:40
> Droit des étrangers


manux, Posté le 13/02/2008 à 16:40
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
La dénonciation par un particulier est-elle mise en considération par les autorités?
Quelqu'un pacsé avec un français en vivant dans une situation irrégulière, risque-t-il d'être éxpulser?
La loi sur le regroupement familiale marche-t-elle dans le cas d'un an de vie commune en étant Pacsé?

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