Expulsion du terriroire europeen pendant 10 ans

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 20:00
> Droit des étrangers


dufrenne, Paris, Posté le 18/05/2009 à 20:00
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,je suis francais marie avec un marocain nous nous somme marier en espagne cela fait maintenant 2ans et demie nous avons 2 enfant ne en espagne cela fait 3 et demie maintenant que nous vivons en espagne cela fait 4 mois que mon mari est en prison pour vol le juge veut lui donner l expulsion du territoire europeen pendant 10 ans j aimerai savoir si mon mari peut aller en france etant donner qu il a 2 enfants francais et est ce qu on enlever l expulsion
merci de votre reponse

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anais16, Drôme, Posté le 29/05/2009 à 20:24
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si une décision de justice interdit votre mari du territoire européen pendant 10 ans, il ne pourra donc pas venir en France (Etat de l'Union Européenne) car il n'aura plus le droit de séjour en Europe durant cette période.

Au niveau de la procédure, si le juge décide de cette interdiction du territoire, votre mari sera automatiquement inscrit sur les listes du SIS (systeme d'information Schengen), rendant sa régularisation impossible dans tout état Schengen et si la police de l'un de ses état l'arrête il sera immédiatement expulsé. Le fait d'avoir de la famille en Europe n'entre pas en jeu.

S'il rentre au Maroc, il ne pourra demander un visa conjoint de français pour revenir qu'à partir du moment ou l'interdiction sera levée et cette décision ne peut être prise que par l'autorité qui l'a décidée. Il vous faudra donc faire les démarches en Espagne.

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Cordialement,

Anaïs


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