Expulsion d'un roumain en régle

Sujet vu 807 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/09 à 01:02
> Droit des étrangers


nathalie, Corse, Posté le 26/06/2009 à 01:02
3 message(s), Inscription le 26/06/2009
Bonjour,

Un employé de mon père (exploitant d’une entreprise de maçonnerie) sous contrat de travail cdd ayant été embauché par la procédure légale (ANPE, inspection du travail, visite et approbation ANAEM) déclaré a l’URSSAF, ASEDIC, PROBTP et CONGES PAYES, dont la carte de séjour a été renouvelé cet hiver, va être expulsé demain vendredi 26 juin 2009 par la police des frontière d’Ajaccio.
Cela est il légale ? et, avons-nous le droit de contester cette expulsion qui me semble pour ma part injustifiée.

Merci d’avance pour votre réponse, sincères salutations.

Mme CARFA Nathalie

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anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 13:44
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

s'il doit être expulsé il doit déjà être en centre de rétention. Il faut s'adresser directement à la CIMADE dans le centre de rétention qui lancera un recours. Ce recours doit être fait dans les 48H!!!

Pour ce qui est de la légalité de l'expulsion, j'ai des doutes. Les roumains sont à priori non expulsables car membres de l'UE, à moins qu'il y ai des troubles à l'ordre public.

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Cordialement,

Anaïs

nathalie, Corse, Posté le 27/06/2009 à 20:44
3 message(s), Inscription le 26/06/2009
merci de m'avoir répondu

l'avocate de mon père s'occupe de l' affaire. Mon père est resté en détention + de 24h avec ses employés, ils on étés traité comme des criminels menottés, ils ont dormis par terre sans couverture, et mon père n' a même pas eu droit de prendre son traitement pour son hypertention... bref c'est honteux de voir que l'ont traite de pauvre travailleurs comme des criminels.

anais16, Drôme, Posté le 07/07/2009 à 20:57
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

j'aimerais avoir des nouvelles de ces personnes svp...

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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